Plan Pauvreté : les CCAS impliqués

Aides, accès aux droits, Insertion sociale et professionnelle, Enfance et jeunesse, Santé
Publié le 13 septembre 2018
Dans la continuité de son investissement dans la consultation préparatoire lancée en 2017, l’UNCCAS assistait hier à la présentation du Plan Pauvreté par le Président Emmanuel Macron au Musée de l’Homme. Structurées en 3 axes, les 21 mesures entendent renforcer l’égalité dès la petite enfance, améliorer l’accompagnement des adultes vers l’autonomie et l’emploi, rénover le « cadre collectif de solidarité » pour améliorer l’efficacité des différents acteurs.

Salués par le Président de la République comme les premiers acteurs de l’accueil social et pour leur capacité à innover, les CCAS seront naturellement impliqués dans ces actions, qui continueront à faire l’objet de la plus grande attention de la part de l’UNCCAS.


Des ambitions marquées et des moyens fléchés


Avec 8 milliards d'euros de budget, le Plan Pauvreté représente un effort financier important, reflétant une volonté ferme de mettre en œuvre les mesures prévues. Parfois assez techniques, celles-ci présentent bien souvent un intérêt très concret pour les collectivités, telles que le financement de cantines à un euro par jour pour les communes à petit budget, ou la mise en place de « bonus mixité » pour les crèches.

L'UNCCAS est satisfaite de voir un accent mis sur l’accompagnement des personnes, la formation des professionnels et la valorisation des métiers du social, la participation des bénéficiaires, l’innovation, soutenue par un fonds d’investissement social... Autant d'orientations qui rompent avec la verticalité et les logiques de silo de l'action sociale « traditionnelle », et qui font écho au rapport qu'avaient remis Joëlle Martinaux, Présidente de l'UNCCAS, et Matthieu Klein, Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle lors de la consultation préparatoire pilotée par Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes .

Reconnaissant l'intelligence des territoires, le Plan insiste sur le rôle clef joué par les acteurs locaux : régions, départements, métropoles, communes... valorisant un pilotage et une organisation de terrain, tandis que l'Etat retrouverait son rôle de garant et de stratège. A ce titre, le Plan propose d'amplifier plusieurs mesures dont l'UNCCAS a pu à plusieurs reprises souligner l'intérêt local, telles que les Territoires Zéro Chômeur, ou le système de Travail ponctuel payé à la journée (TAPAJ).

Dans la droite ligne de la récente loi « Pour une société de confiance », de nouvelles expérimentations pour bâtir certaines mesures du plan, telles que le service public de l'insertion, sont prévues. Une démarche d'autant plus justifiée que le Plan entend s'inscrire dans une démarche rigoureuse de suivi et d'évaluation.

Les points d’attention


Si ces orientations paraissent en cohérence avec les besoins remontés à l'UNCCAS par les CCAS et CIAS, un certain nombre de ces mesures appellent des analyses et précisions complémentaires pour toucher dans de bonnes conditions les publics qu'elles visent. Il paraît notamment nécessaire :

  • de s'organiser pour détecter dans de bonnes conditions les personnes ayant besoin de l'accompagnement prévu par le plan, afin de lutter contre les phénomènes actuels d'isolement et de non-recours dont pâtissent les publics en exclusion,
  • de prévoir, à ce titre, davantage d'actions concernant spécifiquement les publics très éloignés des dynamiques d'insertion professionnelle détaillées par le Plan,
  • d'anticiper, à l'aide de critères adéquats, les limites des logiques de contractualisation Etat/département pour les territoires déjà en difficulté et qui manquent d’ingénierie, afin d'éviter que les bonus et les malus évoqués accentuent les déséquilibres ;
  • de mener des études d’impact approfondies en amont de la fusion de l’ACS et de la CMU-C, idée ambitieuse, mais qui recèle encore d’importantes inconnues (couverture des publics les plus fragiles, financement...) ; ;
  • de veiller à ce que la fusion des allocations ne puisse pas conduire à une situation de « moins disant social » où certains besoins ne seraient plus couverts,
  • de préciser le rôle des entreprises, incitées à participer à la stratégie, et l'effet escompté.

Face à ces interrogations qui sont autant de chantiers, l'UNCCAS confirme sa disponibilité pour poursuivre le travail de concertation avec l'Etat et les différents acteurs impliqués. Comme le résume Benoît Calmels, délégué général de l'UNCCAS : « Le temps n’est déjà plus à la réaction mais à l’action ».

 

Les 21 mesures du plan


Investir sur les personnes et leurs compétences dès le plus jeune âge

 
1. Développer l’accueil de la petite enfance sur tout le territoire, avec un bonus dans les communes pauvres (+ 1000 € par place de crèche)

2. Favoriser la mixité sociale dès les premiers pas, avec un bonus mixité dans les crèches et le tiers-payant pour le recours à une assistante maternelle, sans avance de frais (jusqu’à 2800 € par an et par place pour 90 000 places et 75 M€)

3. Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance en lien avec les formations des professeurs du 1er degré : afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle

4. Des parents accompagnés sur tout le territoire : renforcement des PMI, 300 centres sociaux supplémentaires, développement des espaces-rencontres, lieux d’accueil enfant-parent, ludothèques

5. Des réponses aux situations attentatoires aux droits de l’enfant : 125 M€ pour développer et adapter l’offre d’hébergement et d’accompagnement vers le logement des familles, maraudes protection de l’enfance/État dans les métropoles pour lutter contre la situation des enfants à la rue et la mendicité

6. L’accès à une alimentation équilibrée pour tous : offre de lait et alimentation infantiles à bas prix, un fonds pour proposer dans les écoles des petits déjeuners et développer l’éducation alimentaire en associant les parents, des tarifs de cantines accessibles à toutes les familles dans les petites communes fragiles

7. Une prévention accrue en santé : création de 100 centres et maisons de santé dans les quartiers prioritaires, mobilisation de la médecine de ville en milieu scolaire

8. Des moyens éducatifs renforcés dans les territoires fragiles : instruction obligatoire à 3 ans, dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, propositions de 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers, programme « devoirs faits » en lien avec les dispositifs de réussite éducative, promotion de la mixité sociale au collège, expérimentation de territoires à haute qualité éducative et création de cités éducatives

Les accompagner vers l’autonomie et l’emploi

 
9. Une obligation de formation jusqu’à 18 ans pour assurer à tous les jeunes des compétences et mieux maîtriser leur destin

10. Un accompagnement vers l’emploi des jeunes : Plus de 100 M€ consacrés à des solutions d’accompagnement vers l’emploi pour les jeunes des plus fragiles en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022)

11. Aide sociale à l’enfance, fin des sorties sans solutions à l’atteinte de la majorité du jeune : empêcher toute sortie sans solution en articulant la protection offerte par les départements et les dispositifs de droit commun de l’État

12. Création d’une Garantie d’activité combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an : un suivi assuré par Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement global et par des opérateurs privés et associatifs choisis par appels d’offres commun État-département

13. Pour les personnes exclues du marché du travail, des solutions adaptées afin de de redonner à chacun une perspective d’emploi : Essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles, en particulier « Territoires zéro chômeurs de longue durée » pour 70 M€ et 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique grâce à un investissement exceptionnel de l’État et essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles (« Territoires zéro chômeur de longue durée », Convergence, Tapaj, Seve notamment).

14. Pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires, un État garant du service public de l’insertion : renforcement des droits et devoirs et obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire

Garantir un cadre collectif de solidarité

 
15. Un accès aux droits renforcé et aux services sociaux renforcés : garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé en intégrant l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé dans la couverture maladie universelle complémentaire, généraliser les accueils sociaux et les référents de parcours pour lutter contre le non-recours, moderniser la délivrance des prestations sociales en favorisant les échanges de données entre opérateurs

16. Vers un revenu unique d’activité : lancement d’une concertation pour établir un nouveau système de minima sociaux pour rendre notre modèle plus lisible, plus équitable et plus incitatif à la reprise d’activité avec une juste prestation réactive, calculée sur la base des revenus les plus récents

17. Un « choc de participation » pour porter les politiques sociales avec les personnes concernées : généralisation des instances participatives et des comités d’usagers, renforcement de l’action collective, déploiement de nouveaux espaces de vie sociale pour lutter contre l’isolement et favoriser le lien social et culturel

18. Une rénovation du travail social pour mieux accompagner les parcours de vie : ouverture des lieux de l’intervention sociale à toute la population ; transformation des formations du travail social pour développer les pratiques « d’aller vers » les personnes, création de nouveaux diplômes universitaires et de nouveaux métiers (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux)

19. Un nouvel engagement des entreprises dans la lutte contre la pauvreté : développement des actions financées selon un modèle « ni gain ni perte » pour réduire les dépenses contraintes des personnes en situation de pauvreté, création de dotations d’action territoriale à partir du régime actuel du mécénat, lancement d’assises nationales sur la contribution de l’économie collaborative à la prévention et la lutte contre la pauvreté

20. Un pacte social État/collectivités pour piloter la stratégie à partir des territoires : création d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, réorganisation de l’État social déconcentré à l’échelle régionale et définition d’un cadre de contractualisation exigeant

21. Un fonds d’investissement social doté de 100 M€ pour financer des appels à projets sur le développement complet de l’enfant dès la petite enfance, l’accompagnement éducatif renforcé, les parcours d’insertion des jeunes et l’accès aux droits et aux services.

Voir l'émission de Public Sénat (intervention de Joëlle Martinaux à 32:25)


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