Les groupes de travail constitués dans le cadre de la concertation organisée par le Président de la République pour lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes ont rendu leurs rapports le 15 mars. Le rapport du groupe 6, co-présidé par Joëlle Martinaux, présidente de l’UNCCAS, et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, s’intitule « Piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires ».
A travers de nombreuses propositions, le rapport entend « remettre la solidarité au cœur du projet républicain en accompagnant chacun sans rupture tout au long du parcours de vie, conjuguer solidarité des droits assurée par l’échelon national et solidarité des engagements organisée par les territoires ».
Afin de donner les moyens aux communes et intercommunalités de mieux répondre aux besoins sociaux, d’innover et expérimenter, de coordonner les acteurs et articuler les interventions, de mieux favoriser la participation des publics, le texte formule le vœu d’une ample réorganisation de l’action sociale.
Parmi les nombreuses préconisations du rapport, on retiendra en particulier :
- le souhait d’une action au plus près du parcours de vie des personnes concernées, favorisant leur capacité d’agir,
- l’affirmation de la pertinence des CCAS et CIAS à la fois pour porter l’accueil social inconditionnel de ces personnes et pour développer des solutions spécifiques aux problématiques de terrain,
- au sein des intercommunalités, l’intérêt de préserver les CCAS de chaque commune afin de bénéficier de relais efficace de proximité, même lorsqu’un CIAS existe,
- l’appel à la création d’une nouvelle instance départementale, chef de file reconnu de l’action sociale, coordonnant l’ensemble des politiques sociales aujourd’hui éclatées entre les conseils départementaux, les préfectures, mais aussi les DDCS, les CAF, l’Education Nationale...
- l’importance pour l’Etat, de se renforcer au niveau régional, pour améliorer le pilotage stratégique et garantir l’effectivité des réponses,
- la nécessité de recentraliser le financement et l’attribution des minima sociaux, notamment du RSA, afin de renouer avec l’idée d’universalité et d’égalité,
- pour les associations, enfin, un appel à déjouer les logiques de « silo » en s’appuyant sur des outils tels qu’un financement global, une logique d’évaluation plus systématique, des portails départementaux des acteurs, des conditions plus souples pour favoriser le bénévolat...
Pour ce faire, les rapporteurs préconisent une nouvelle logique contractuelle. Si l’intérêt de la maîtrise des dépenses est reconnu, le rapport recommande à l’Etat d’adopter une logique davantage incitative, pour renforcer la confiance avec les collectivités.
Le rapport préconise parallèlement de poursuivre le travail initié par la Loi NOTRe, en favorisant les délégations de compétences librement choisies entre les différents niveaux de collectivité, au niveau infra-départemental, afin de développer l’innovation et l’ingénierie sociales.
Une présentation du Plan Pauvreté le 9 juillet
Le Président Emmanuel Macron devrait présenter le plan élaboré à l’issue de cette concertation lors de la réunion du Congrès à Versailles le 9 juillet. Dans cette perspective, Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, ont réuni le 21 juin dernier l’UNCCAS et les quelque 200 autres acteurs ayant participé à l’élaboration des préconisations. Parmi les annonces, on retiendra notamment qu’une expérimentation sera lancée dès la rentrée dans 10 territoires pour une mise en œuvre accélérée du Plan, portant notamment sur l’accompagnement des bénéficiaires.
Voir les images de la remise des rapports
[⏯#StrategiePauvreté] Clôture de la concertation et remise des propositions des groupes de travail https://t.co/v4LValbCav
— MinSolidaritésSanté (@MinSoliSante) 15 mars 2018
