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COMPTE-RENDU DE L’AUDITION DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

30/11/2022

COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À (...)

Mercredi 30 janvier, Luc Carvounas, était auditionné par la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, sous la présidence de M. Thomas Cazenave, député de la Gironde.
Le président de l’Unccas a pu dresser, dès son introduction, un tableau des grands enjeux de l’action sociale, que traitent au quotidien les élus, adhérents et permanents de l’association.

Une semaine après la clôture du congrès des maires, il a posé le diagnostic des difficultés vécues dans le rapport entre le bloc communal et l’Etat, et la nécessité de « renforcer le rôle des maires par un nouvel acte fort de décentralisation ». Le maire d’Alfortville plaidé pour que le CCAS soit reconnu dans son rôle de « deuxième jambe, avec l’Etat, de la réponse aux crises […] sanitaires, économiques, écologiques, humanitaires, ou maintenant énergétique et sociale. ».

Luc Carvounas a relayé l’inquiétude des présidents de CCAS quant aux finances des collectivités : le manque de visibilité et d’ambition des aides promises ou implémentées par l’Etat dans le cadre du Projet de loi de Finances ne rassurent pas les élus, alors que « tous les voyants de la demande sociale sont au rouge ».

Parmi les sujets majeurs portés à l’attention des députés, le président s’est ensuite attardé sur l’enjeu démographique majeur qu’est l’aide à l’autonomie, rappelant les travaux formulés au sein du Livre Blanc de novembre 2021*, et fustigeant la baisse de cinq milliards d’euros prévue par le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour la cinquième branche dédiée à l’Autonomie. La question du sans-abrisme, deux semaines après la tribune publiée par les élus de l’Unccas sur les 42 000 enfants à la rue dans Le Journal du Dimanche**, a également été abordée, et a particulièrement retenu l’attention des parlementaires.

Les échanges qui ont suivi avec les membres de la délégation, au premier rand desquels le président Cazenave, ont porté sur le rôle de l’intercommunalité, et donc du statut et du rôle des CIAS. La question de l’illectronisme, soulevée par le député Jocelyn Dessigny, a permis au président d’exposer les enjeux de la lutte contre la fracture numérique, dont l’Unccas a fait une priorité. Le président Carvounas en a d’ailleurs profité pour alerter la représentation nationale sur les dangers du « tout-numérique » pour le lien entre pouvoirs publics et citoyens.

En ouverture, Luc Carvounas a indiqué, en réponse à Thomas Cazenave, la bonne santé du couple formé par le CCAS et le département, tout en esquissant le besoin d’une forme de différenciation entre les territoires ruraux et métropolitains, dans lesquels le conseil départemental et l’intercommunalité jouent des rôles tout à fait différents.

Le président de la délégation a conclu en annonçant de prochains travaux communs avec l’Unccas sur les questions de décentralisation, de la création de France Travail et de l’Autonomie.

*Livre Blanc Autonomie, publication de l’Unccas, novembre 2021, par ailleurs sur le site.

**Tribune « Pas un seul enfant dans la rue cet hiver ! », à lire sur lejdd.fr.

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