Comment soutenir la citoyenneté des personnes handicapées ?

Aides, accès aux droits, Grand âge
Publié le 5 mars 2020
Les élections municipales revêtent un enjeu démocratique certain pour de nombreuses personnes en situation de handicap : garantir l’accessibilité du processus électoral, c’est reconnaître leurs capacités à prendre part activement au devenir de la collectivité et ce, quel que soit leurs modes d’expression préférentiels. Néanmoins, parce que des obstacles peuvent limiter ou empêcher l’exercice de leur droit de vote, des ressources existent pour favoriser en amont la sensibilisation et l’acculturation des équipes locales en charge du bon déroulement des scrutins.

Quelle difficultés concrètes des électeurs ?


Si l’exercice du droit de vote constitue un prémisse d’une inclusion réelle et effective dans la cité, certains facteurs conduisent à une application modérée et relative du droit de suffrage. En amont, des barrières peuvent naître d’une compréhension difficile des discours ou programmes électoraux (insuffisamment traduits en langage « Facile à Lire et à Comprendre »).

Certaines personnes vivent aussi dans l’isolement ou ne disposent pas de solutions de transports adéquats le dimanche des élections. Par ailleurs, l’accessibilité des lieux s’avère parfois relative, malgré le socle légal et réglementaire applicable (présence de marches, portes étroites, exiguïté des isoloirs pour les personnes à mobilité réduite, impossibilité de s’y tenir avec un tiers accompagnateur, inadaptation de la signalétique pour les personnes aveugles, malentendantes…).

En parallèle, des mesures correctives apparaissent d’autant plus nécessaires avec l’extension récente du droit de vote aux personnes majeures sous tutelle : 310 000 personnes, porteuses principalement d’un handicap mental ou psychique.

Comment agir pour améliorer l’accès au droit de vote ?


Loin de bénéficier aux seules personnes en situation de handicap, l’anticipation de ces questions concourt à l’amélioration de la qualité d’accueil de l’ensemble des citoyens. En profiteront notamment les personnes âgées, les personnes touchées par l’illettrisme ou encore les victimes d’un accident ou d’une maladie à l’origine d’une déficience temporaire.

Dans cette perspective, diverses ressources, promues tant par l’Etat que par les associations, sont jalonnées de repères juridiques et pratiques pour activer cette amélioration. En guise d’illustration, on peut relever les quelques indicateurs clefs suivants :

  • la prévision de transports collectifs ou de substitution desservant les lieux de vote le jour des élections ;
  • la désignation d’un assesseur dédié à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées afin de les aider, à leur demande, dans les différentes étapes du vote ;
  • la mise en place d’une signalétique adaptée et d’un chemin de guidage visuel ;
  • la transcription des noms des candidats et des listes en caractères très lisibles et en braille ;
  • l’abaissement des urnes de vote pour faciliter l’insertion du bulletin et des registres d’émargement.
  • la présence de chaises permettant aux électeurs en difficultés pour se déplacer de se reposer.

Parmi les étapes importantes, celle aussi de sensibiliser en amont tout à la fois les électeurs concernés comme les membres du bureau de vote sur les mesures facilitant l’accessibilité du vote. C’est la démarche retenue par la Mission Handicap de Paris, à travers la publication de deux vidéos dédiées : La première expliquant en langage FALC les étapes du vote ; la seconde, à l’intention des membres des bureaux de vote, pour les sensibiliser à l’accueil des publics en situation du handicap.

Dans le prolongement, un kit pédagogique spécial a été déployé auprès des établissements et services médico-sociaux afin de leur permettre d’animer des ateliers préparatoires avec leurs résidents.

Quelle place pour le Handicap dans le débat public ?


L’inclusion ne se limite pas au bureau de vote. Rendre effective la promesse de participation sociale et de citoyenneté de la loi de 2005, suppose d’en irriguer les villes où se tisse un quotidien fragilisé. Avec près de 12 millions de citoyens concernés par un handicap, les associations ont saisi cette échéance pour remettre ces enjeux au cœur des engagements des futures municipalités. Que ce soit en termes de scolarité, d’autonomie, de solidarité, d’accessibilité, il en ressort un panorama prospectif à saisir pour des politiques transitives, en corrélation avec des besoins sociaux avérés.

Repères pour favoriser l’accessibilité du processus électoral


Manifestes Associatifs « Municipales 2020 »



Contact


Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap – politiques sociales »
fangier@unccas.org

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