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Commande publique : adoption du nouveau seuil de 40 000 euros

Commande publique : adoption du nouveau seuil de 40 000 euros

Le décret modifiant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des commandes publiques est paru au Journal Officiel le 13 décembre. A compter du 1er janvier, le nouveau seuil sera fixé à 40 000 euros au lieu de 25 000 euros aujourd’hui.

Le décret modifie également les conditions de rehaussement du montant des avances auprès des établissements publics de l’Etat et aux acheteurs publics locaux, qui pourront sous certaines conditions passer de 5 à 10 %.

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