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COG 2018-2022 : un nouveau modèle de financement pour les crèches

COG 2018-2022 : un nouveau modèle de financement pour les crèches

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022), prévoyant un nouveau modèle de financement pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Le principe

Le nouveau modèle s’organise en trois niveaux :

  • La prestation de service unique (PSU), comme précédemment, continue d’être versée dans le cadre d’un financement à l’heure lié à l’activité.
  • Quatre financements forfaitaires par place (2 100 € par nouvelle place) sont proposés en complément, les places déjà existantes continuant à être financées par le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ),
  • Un bonus territoire représentant jusqu’à 700 €, modulé selon les capacités financières et le niveau de vie des habitants de la collectivité ou le quartier d’implantation, vient compléter le disposifi. Ce bonus passe à 1 000 € en quartier prioritaire, et s’additionne à un bonus mixité sociale (pouvant représenter jusqu’à 2 100 € par an et par place annoncés, en fonction des ressources de la famille), et à un bonus handicap de 1 300 € par place.

La possibilité financement au projet demeure enfin ouverte.

L’AMF sceptique

Face à ce nouveau dispositif, l’Association des Maires de France (AMF) se montre sceptique. Interrogée par Actes, le magazine de l’UNCCAS, Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe « Petite enfance » de l’AMF souligne que si la COG peut en effet permettre de financer 30 000 places supplémentaires, comme annoncé dans le cadre du plan pauvreté, ce chiffre est à rapprocher des 25 000 places qui avaient été supprimées dans le cadre de la précédente COG.

Elisabeth Laithier redoute également que le système se montre insuffisant pour faire face aux coûts de fonctionnement engendrés par les EAJE, pose des problèmes de visibilité aux élus quant au finacement des établissements privés et associatifs, et engendre, pour les familles, un surcoût en terme de reste à charge.

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