J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

CNAF : prolongation des aides exceptionnelles de la CNAF pour l’accueil du jeune enfant

CNAF : prolongation des aides exceptionnelles de la CNAF pour l'accueil (...)

La crise sanitaire ne devant pas compromettre l’accueil des plus jeunes, le conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF) a reconduit le 15 janvier 2021 les aides exceptionnelles aux crèches et aux maisons d’assistants maternels impactées par la situation épidémique, et ce jusqu’au 30 juin 2021. Un nouvel élargissement de ces aides a été adopté le 2 mars 2021 par la CNAF.

PRINCIPES

Enclenchées au début du premier confinement, ces aides avaient déjà été prolongées une première fois jusqu’au 31 décembre 2020. Au total, elles ont représenté 719 millions d’euros a précisé la CNAF. Pour mémoire, ces aides ont dernièrement été élargies pour intégrer les arrêts de travail « dérogatoires » mis en place par le gouvernement dans les conditions prévues par le décret n°2021-12 du 8 janvier 2021 (« en présence de symptômes évocateurs de la Covid-19 et dans l’attente du résultat d’un test de détection »). Désormais, le bénéfice de l’aide exceptionnelle est également élargi « aux cas de fermetures partielle ou totale sur décision du gestionnaire » intervenues depuis le 1er février 2021 « en raison d’un enfant testé positif à la Covid 19 » a annoncé la CNAF.

Ainsi, à titre dérogatoire et sur l’ensemble du territoire, les aides pourront être sollicitées par les gestionnaires jusqu’au 30 juin dans les situations suivantes :

  • Places fermées dans le cadre d’une fermeture administrative totale ou partielle de l’établissement en raison de la Covid ;
  • Fermeture partielle de l’établissement à l’initiative du gestionnaire lorsqu’il se trouve dans l’incapacité d’assurer un taux d’encadrement suffisant en raison de l’absence de personnels liée au Covid (professionnels « cas contact », malades de la Covid-19, ou en arrêt de travail à la suite de symptômes évocateurs) ; ou encore fermeture consécutive à la contamination d’un enfant au Covid 19 ;
  • Places inoccupées par les enfants identifiés comme « cas contact » par l’Assurance maladie. Pour mémoire l’absence même partielle d’un enfant au cours d’une journée enclenche le bénéfice d’une aide journalière de la CNAF. Une copie de la notification de l’assurance maladie adressée aux parents doit être présentée par la famille à l’Eaje. En contrepartie, les jours d’absence ne sont pas facturés aux parents par le gestionnaire durant cette période. Autre rappel s’agissant des enfants malades de la Covid-19 ou présentant des symptômes : ces situations sont traitées selon les règles habituelles applicables en cas de maladie (transcrites dans la circulaire CNAF n°2014-009 du 26 mars 2014).
  • Places inoccupées par les enfants dont au moins un des parents est à l’isolement (malade de la Covid-19 ou identifié comme « cas contact ») ou privé d’activité « en raison des mesures prises par le gouvernement »).

Les montants applicables restent ceux en vigueur depuis le mois de mars 2020, soit :

  • 27 € par jour et par place fermée pour les établissements publics et 17 € par jour et par place fermée pour les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par une personne morale de droit privé ;
  • 3 € par jour et par place fermée pour les maisons d’assistants maternels.

NOTA BENE

Dans le cadre du plan de soutien au secteur annoncé par le Secrétaire d’Etat en charge des familles et de l’enfance devant le HCFEA, de nouvelles mesures financières conjointement portées par la CNAF et l’Etat devraient voir le jour. Pour l’heure, les CCAS/CIAS peuvent partager auprès de l’Unccas l’ensemble des répercussions induites par l’épidémie sur leurs activités d’accueil du jeune enfant.

POUR ALLER PLUS LOIN

CONTACT

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap - politiques sociales »
fangier@unccas.org

Retour en haut de page