CCAS/CIAS : Maitriser le fonctionnement et l’organisation - 22/06/2023

Objectifs

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

• Connaître le cadre réglementaire et législatif du CCAS/CIAS
• Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation des CCAS/CIAS

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

• Être capable d’appréhender les différents contextes et enjeux actuels des CCAS/CIAS
• Être capable de positionner le CCAS/CIAS dans le dispositif local d’action publique

Prérequis

Aucun
PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, administrateurs, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS

Pour trouver la formation sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu : rechercher le n° : 58
 

Contenu

Contexte et points de repère

• Un établissement public : définition et périmètres d’action
• La notion d’autonomie : avantages et inconvénients

Les enjeux de l’action sociale

Le CCAS/CIAS, son organisation et son fonctionnement :

• La composition et le fonctionnement du conseil d’administration
• Les outils au service du conseil d’administration et des administrateurs (règlements, commission permanente, délégations de pouvoir et de signature, etc)
• Le cycle d’une année budgétaire au CCAS et le fonctionnement budgétaire
• Le personnel du CCAS/CIAS
• La coopération intercommunale en matière d’action sociale
• Les autorités de contrôle budgétaire et de légalité

Rôle et missions (obligatoires et facultatives) des CCAS/CIAS

Le positionnement du CCAS/CIAS au sein de l’action communale et intercommunale :

• Les relations Ville/CCAS – EPCI/CIAS
• Les enjeux des missions de coordination du CCAS/CIAS sur l’action sociale locale
• Définir des conventions cadre et des conventions annuelles

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques et éléments de connaissances pratiques et opératoires
• Illustrations de cas pratiques et d’exemples
• Echanges entre les participants
• Proposition de bibliographie et autres documents ou outils