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Budget et comptabilité des ESMS : la M22, une nouvelle logique comptable - 07/01/2020

7 au 8 janvier 2020 - Lille

Budget et comptabilité des ESMS : la M22, une nouvelle logique comptable - (...)

Objectifs

Les modifications du système de tarification des ESMS entraînent une approche différente des logiques comptables et financières bien au-delà de la seule mise en place des EPRD. Il importe notamment de :

  • Connaître le cadre comptable et les procédures budgétaires des ESMS,
  • Appréhender le cadre particulier de la comptabilité M22,
  • Comprendre le budget et ses mécanismes,
  • Comprendre l’impact des CPOM sur la gestion financière et budgétaire des ESMS.

Prérequis

PRATIQUE DE LA M22 - PASSAGE PREVU EN EPRD-CPOM.

Contenu

Le cadre général

  • Le plan comptable général (PCG)
    • Organisation de la comptabilité (classes, chapitres, comptes)
    • Fonctionnement de la comptabilité (comptabilité en partie double)
  • La comptabilité publique
    • La séparation de l’ordonnateur et du comptable
    • La comptabilité budgétaire


Le cadre particulier de la M22

  • Champ d’application
    • Les ESMS
    • La tarification administrée
  • Tarification et budget
    • Le rôle des autorités de tarification et le CPOM
    • Incidences de ce rôle sur la présentation des comptes
    • Les spécificités du plan comptable M22
  • Le processus d’élaboration budgétaire
  • La constitution du prix de journée
    • Les charges de fonctionnement
    • Incidence de l’investissement sur le prix de journée
  • La procédure de tarification
  • Calendrier budgétaire
  • L’exécution budgétaire et le résultat
  • L’exécution et la question de la trésorerie
  • Les écritures spécifiques
    • Ecritures de stock
    • Ecritures de cession d’actifs
    • Ecritures d’amortissement et de provision
  • Le résultat
    • Détermination du résultat
    • Affectation du résultat

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Outils méthodologiques
  • Cas pratiques
Date(s) de la formation : 7 au 8 janvier 2020
Ville : Lille
Lieu de la formation : Union départementale des CCAS du Nord (UDCCAS 59)
Immeuble "Les CARYATIDES"
24, boulevard Carnot
59800 Lille
Métro : sortie Gare Lille Frandres
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