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Audition de l’Unccas sur les politiques familiales

Audition de l'Unccas sur les politiques familiales

Le 3 juin 2021, l’Unccas était auditionnée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans le cadre d’une mission confiée par le ministère des comptes publics, celui des solidarités et de la santé et le secrétariat d’Etat chargé de l’enfance et de la famille, portant sur une revue de dépenses engagées dans le champ social et fiscal en soutien à la politique familiale.

A cette occasion, Mathilde Roy, Vice-présidente de l’Unccas en charge de l’enfance, a pu mettre en exergue le rôle joué par les politiques territoriales des CCAS/CIAS dans la réponse aux objectifs nationaux de réduction des inégalités sociales précoces, de conciliation entre vie familiale et professionnelle et de soutien à la parentalité.

Une prise en charge adéquate de la diversité des besoins de l’enfant et des familles plus vulnérables

Lors de cet entretien, l’Unccas a particulièrement insisté sur la nécessité de porter une attention spécifique aux enfants de familles précaires et modestes, porteurs de handicap, vivant au sein de familles monoparentales, éloignées de l’emploi ou exposées à des violences intrafamiliales.

  • Depuis quelques années, la part des aides individuelles délivrées par les CCAS/CIAS en faveur de ces foyers s’est fortement amplifiée*. Contribuant à la solvabilisation des familles, ces aides s’avèrent souvent clés en cas d’urgence ou de situation complexe. Elles reflètent en creux certaines limites du système actuel (effets de seuils, phénomènes de non-recours, dématérialisation des démarches et fracture numérique, longueur des délais de traitement, cloisonnement des acteurs de l’accès aux droits, impacts de l’inflation et du coût de l’énergie).
  • Autre besoin pour ces familles : accéder à un accompagnement social, éducatif et médical plus global que de nombreux CCAS/CIAS apportent via différents leviers : aide à l’insertion professionnelle des parents, dispositifs de réussite éducative, prévention du mal logement, accompagnement budgétaire, soutien à la parentalité, coordination locale…. Les bénéfices de cette politique préventive se mesurent tant d’un point de vue social, économique et humain.

Rebâtir un service public aux familles efficient via une politique coordonnée et décloisonnée

Parallèlement, l’Unccas a alerté sur les conditions d’exercice parfois difficiles du rôle même de parents (isolement voire détresse parentale en progression, inégalités d’accès aux modes de garde, morcellement des dispositifs, pressions administratives et financières sur les gestionnaires). En réponse, le succès de nombreux dispositifs portés par des CCAS/CIAS démontre l’importance d’un soutien institutionnel et politique fort et d’une collaboration partenariale étroite. Plusieurs points d’attention ont ainsi été soulignés. Parmi eux :

  • L’intérêt que représente l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) en termes d’adaptation de l’offre, d’évaluation des besoins non couverts et de repérage des familles en situation de vulnérabilité ;
  • La nécessité d’associer les CCAS/CIAS et les UDCCAS à la définition et la mise en œuvre des politiques familiales qui impactent leurs territoires, notamment par le biais des nouveaux Comités Départementaux des Services aux Familles ;
  • Renforcer les liens partenariaux entre les CAF, les CCAS/CIAS et les UDCCAS pour prévenir le non-recours aux droits (conventions, interlocuteurs identifiés, référentiels et outils partagés) ;
  • Encourager et valoriser les collaborations entre les acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et éducatifs des territoires (PMI, CAF, EAJE, RAM, LAEP, REAAP, CAMPS, écoles élémentaires, accueils périscolaires et de loisirs) ;
  • Accroître l’accès aux dispositifs de médiation familiale, de répit ou de conseil conjugal et familial, lesquels demeurent insuffisamment soutenus, valorisés et connus des familles ;
  • Asseoir le financement des EAJE sur des critères plus qualitatifs garantissant la valorisation des efforts financiers engagés par les gestionnaires en termes de qualité, d’innovations pédagogiques, de recrutement de personnels pluridisciplinaires et qualifiés, d’adaptation aux besoins atypiques. Une des solutions résiderait ainsi dans une modulation des taux d’occupation PSU en fonction des contextes (profils socio-économiques des familles, territoire d’implantation, …).
  • Revaloriser, reconnaître et former les professionnels du secteur, en lien direct avec l’accroissement des capacités d’accueil et d’accompagnement.

* Aides alimentaires ; prises en charge des impayés énergie ou de loyers ; aides financières pour l’inscription en crèche, à la cantine, aux activités périscolaires ou de loisirs, aux vacances etc.

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