Assouplissement des mesures de gestion dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

LES VISITES DES PROCHES

Désormais, les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L’organisation des visites doit permettre de respecter la distanciation avec les autres résidents/familles de résidents.

Les visites demeurent interdites à toute personne sous le coup d’une obligation d’isolement ou de quarantaine (y compris en cas de retour d’un pays à risque) et aux personnes cas possible de Covid-19.

Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée.

Dans les mêmes conditions que les visites en chambre individuelle, les visites en chambre double sont possibles. L’accord des deux résidents de la chambre doit être recherché. Une vigilance particulière doit être portée aux situations où l’un des deux résidents n’est pas vacciné.

Dans tous les cas, une attention particulière doit être portée à l’aération/ventilation de la pièce, en continu si possible lors de la visite, ou au minimum quelques minutes toutes les heures.

LES SORTIES

Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour.

Avant chaque sortie est réalisée une sensibilisation du résident et de sa famille au respect des gestes barrières pendant la durée de la sortie.

Pour les résidents ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet, un test à J+7 continuera d’être proposé.

Pour les résidents de retour d’un séjour prolongé (7 jours ou plus), un test le jour du retour (J0) leur sera également proposé.

Une vigilance particulière doit être observée si le résident a été exposé à une situation à risque (une attention particulière doit être portée à la distanciation physique et à l’aération des locaux notamment). 
Dans ce cas, il peut être proposé au résident, s’il n’est pas vacciné, de ne pas participer aux activités collectives en cas de doute. Les résidents non vaccinés, qui le souhaitent, pourront se faire tester. 
Si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu’en population générale s’appliquent.

LE RETOUR AU DROIT COMMUN

Les repas collectifs ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.

Sous réserve du respect des gestes barrières, les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’établissement ne font plus l’objet de recommandations spécifiques.

Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne. Les personnes non vaccinées doivent cependant être informées de la possibilité de réaliser une vaccination. La réalisation d’un test préalable demeure recommandée. Aucun isolement n’est mis en place de façon préventive à l’admission.

Ce retour au droit commun doit faire l’objet d’une information de toutes les parties prenantes et notamment :

• Du Conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement ou de toute autre forme d’instance de participation ;
• De l’ensemble des personnes accompagnées, de leurs proches et des professionnels extérieurs (par mail, et/ou téléphone, site Internet et affichage).

LE RESPECT DES GESTES BARRIÈRES

Quel que soit leur statut vaccinal, comme pour l’ensemble de la population, l’ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs et notamment :

• Ventilation / aération des locaux : 
  Il est recommandé de procéder, autant que possible, à une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes), idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures.

Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). En cas d’impossibilité, il est préconisé d’envisager l’utilisation d’unités mobiles de purification d’air après une étude technique préalable démontrant son impact positif potentiel par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel.

Cette mesure d’aération des locaux s’avère d’autant plus importante lorsque le respect d’autres mesures barrières n’est pas ou peu possible (port du masque, distanciation physique). Il est possible d’évaluer le taux de renouvellement de l’air en espace clos par l’utilisation d’un capteur de CO2 permettant d’adapter la densité de présence dans une salle où le niveau d’aération/ventilation, notamment si la mesure dépasse 800ppm. En cas de dépassement du seuil de 1000 ppm, les locaux doivent être évacués le temps d’une aération suffisante pour repasser en dessous des 800 ppm.

• Hygiène des mains ;
• Aération des chambres lors des visites :
  Il doit être porté une attention particulière à l’aération de la pièce par une ventilation naturelle ou mécanique, en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes), réalisée autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent, et au minimum plusieurs minutes toutes les heures. Si cela est possible, il est recommandé de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (également porte et fenêtre).
• Le port du masque en intérieur, chirurgical ou grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% :
  • Port du masque chirurgical plus obligatoire en extérieur (sauf situations à risque plus élevées de contamination et mesures locales, notamment les marchés) ;
  • Port du masque chirurgical en intérieur en dehors de la chambre (activités collectives, visites dans les chambres d’autres résidents, sorties) et en présence d’autres personnes y compris dans la chambre.

Deux exceptions au port du masque :

• • Dans le cadre privé familial et amical : possibilité de ne pas porter de masque si les personnes réunies dans la chambre du résident (y compris celui-ci) ont bénéficié d’un schéma vaccinal complet et à condition de respecter les autres mesures barrières (avis du HCSP du 18 juin 2021) ;
  • Impossibilités en raison de problèmes cognitifs, dérogations pour certaines PSH, ou autres difficultés (ex. masque à 02, etc.) pouvant justifier le non-port du masque. Dans ce cas, veiller à ce que toutes les autres présentes (en capacité d’en porter) en portent un.

• Distanciation physique d’au moins 2 mètres dans les cas où le masque ne peut exceptionnellement pas être porté (notamment les personnes présentant des troubles comportementaux et les personnes en situation de handicap dans l’incapacité de le porter).

Rappel de ces gestes barrières à chaque visiteur à leur arrivée et affichage dans l’établissement : mise en place d’un registre de traçabilité (nom, adresse, numéro de téléphone portable, date et heure de visite de chaque visiteur).

Possibilité d’utiliser ce registre pour réaliser du contact tracing en cas d’apparition d’un cas dans l’établissement. Impossibilité de le conserver plus de 14 jours après la visite.

Promouvoir la vaccination auprès des visiteurs dans une perspective altruiste de protection des résidents et de veiller strictement au contrôle du pass sanitaire des visiteurs.

Les autres mesures de précaution standard de prévention du risque infectieux sont aussi importantes, en particulier le bon usage des équipements de protection individuelle et la gestion de l’environnement (nettoyage des surfaces, évacuation du linge sale et des déchets, ...).

Il est important de maintenir un haut niveau d’observance des mesures de distanciation physique (même pour les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet) et des mesures de gestion collective des locaux. Un rappel de ces gestes et de leur importance est régulièrement réalisé auprès des résidents, des professionnels et des visiteurs lors de chaque visite. Ces mesures ont montré leur efficacité et constituent la stratégie de base pour la prévention de la transmission croisée du SARS-CoV-2, ainsi que des autres virus et bactéries.

MESURE DE GESTION POUR LES CAS CONFIRMES ET LES PERSONNES CONTACTS A RISQUE DANS L’ETABLISSEMENT OU PARMI LES PROFESSIONNELS DE L’ETABLISSEMENT OU SERVICE

Pour les personnes cas confirmé, application des mêmes règles que celles s’appliquant dans l’ensemble de la population :

• Isoler les cas confirmés pendant 10 jours pleins à partir du jour de l’apparition des symptômes ou du premier prélèvement positif (test antigénique ou RT-PCR de première intention) pour les cas asymptomatiques ;
• En cas d’apparition de symptômes postérieurement au test positif, la durée de l’isolement est allongée de 10 jours à partir de la date de début des symptômes ;
• Si au terme des 10 jours d’isolement le cas reste fébrile, l’isolement doit être maintenu pendant 48h après la disparition de cette fièvre.
• Pour les personnes contact à risque, en l’absence de mesures de protection efficaces, application des mêmes règles que celles s’appliquant dans l’ensemble de la population :
• Pour les personnes contact à risque élevé (personnes non vaccinées ou schéma de primovaccination incomplet ou immunodépression grave) :
  • Nécessité pour ces personnes de réaliser immédiatement un test de dépistage, RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé (pour les enfants de moins de 6 ans, possibilité de réaliser un prélèvement salivaire en cas de prélèvement nasopharyngé difficile ou impossible) :
    • En cas de test de dépistage négatif, nécessité pour ces personnes de respecter une quarantaine de 7 jours, dans sa chambre (pour le résident) ou à domicile (pour le professionnel), à partir de la date du dernier contact à risque avec le cas confirmé, si la personne peut s’isoler strictement du cas ou de 7 jours après la fin de la période de contagiosité du cas si la personne contact ne peut s’isoler strictement du cas, soit 17 jours après la date de début des signes ou après la date du prélèvement ;
    • Réaliser un second test en fin de quarantaine. En cas de test négatif, possibilité de lever la quarantaine.
  • Nécessité pour ces personnes-contact d’informer de leur statut les personnes avec qui elles ont été en contact à partir de 48h après leur dernière exposition avec le cas confirmé et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux (contact-warning).
• Pour les personnes contact à risque modéré (schéma de primo-vaccination complet et pas d’immunodépression grave) et négligeable (antécédent d’infection par le SARS-CoV-2 confirmé par amplification moléculaire (RTPCR, RT-LAMP), TAG nasopharyngé ou sérologie datant de moins de 2 mois) :
  • Nécessité pour ces personnes de réaliser immédiatement un test de dépistage, RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé :
  • En cas de test de dépistage négatif, réalisation d’un second test 7 jours après le dernier contact avec le cas si la personne contact peut s’isoler strictement du cas, ou 7 jours après la fin de la période de contagiosité du cas.

Dispense de quarantaine pour les personnes-contacts à risque modéré. En complément des tests immédiats et à J7, nécessité de maintenir les mesures barrières en toutes circonstances jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas index. Il convient également de limiter les interactions sociales et d’éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave même si elles sont vaccinées, et de porter a minima un masque de filtration supérieur à 90% dans l’espace public.

Dispense de quarantaine pour les personnes-contacts à risque négligeable et possibilité de prendre part sans limitation aux activités et interactions sociales au sein de l’établissement.

En cas d’apparition d’un premier cas au sein de l’établissement, nécessité pour la direction de l’établissement, après concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur, de procéder à un dépistage au sein des résidents et des professionnels de l’établissement :

• Dès qu’une personne (résident ou professionnel) positive, identification de tous les contacts à risque selon la doctrine en vigueur pour l’identification des contacts à risque s’agissant notamment de la prise en compte ou non du statut vaccinal de la personne :
  • Tests de tous les contacts à risque identifiés (immédiat et à J7), quel que soit le statut vaccinal de la personne ;
  • Tests de tous les résidents de l’établissement ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet (immédiat et à J7) ;
  • Seuls les personnes contact à risque élevé font l’objet d’une mesure d’isolement.
• En cas d’impossibilité d’identifier finement les contacts à risque, test systématique de toutes les personnes (résidents et professionnels) de l’établissement ou de la section concernée de l’établissement (selon l’organisation de celui-ci) ;
• En cas de cluster (découverte d’au moins trois cas positifs parmi les résidents et professionnels), test (PCR ou TAG) systématique de toutes les personnes de l’établissement.

La détection de trois cas parmi les résidents ou les professionnels des établissements peut conduire la direction à mettre en place des mesures de protection complémentaire sur tout l’établissement ou par secteur jusqu’à ce que le cluster soit considéré comme maîtrisé. Il sera, même dans ce cas, tenu compte des situations exceptionnelles dans lesquelles la privation de la sortie présente un risque pour la santé psychique du résident.

Un suivi étroit des clusters en lien avec l’ARS doit être maintenu. Des tests salivaires itératifs pourront être réalisés auprès des professionnels et des résidents pour ce suivi.