Un arrêté publié le 29 juillet 2022 est venue assouplir les conditions de recrutement des candidats dans les établissements d’accueil de jeune enfant.
Il revoit dans un premier temps la liste des professionnels pouvant assurer l’encadrement des enfants, ainsi sont considérés comme aptes à exercer :
- Les personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction adjointe en EAJE et titulaires de diplôme tels que celui d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou encore de professeur des écoles.
- Les titulaires des diplômes d’État d’aide-soignant ou d’assistant familial ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants.
Dans un second temps l’arrêté ouvre des dérogations en cas de pénurie de personnels. Bien que ces dérogations étaient déjà permises auparavant, elles étaient peu encadrées par la règlementation. Il est à noter que pour en bénéficier l’établissement devra fournir un justificatif du contexte local de pénurie de professionnels.
Ces dérogations concerneront donc les personnes ne remplissant pas les conditions de diplôme ou d’expérience requises, et ce en considération « de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d’enfants, leur motivation à participer au développement de l’enfant au sein d’une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s’adapter à un nouvel environnement professionnel ».
Les personnes recrutées dans le cadre de cette dérogation devront bénéficier d’un accompagnement dans l’emploi pendant leurs premières cent vingt heures dans le cadre d’un parcours dit d’intégration. Ce parcours sera supervisé par un référent technique à l’aide d’une fiche de suivi et ne pourra bénéficier qu’à une seule personne à la fois au sein de chaque établissement. Le nombre pourra être porté à deux dans les grandes crèches d’au moins 60 places.
Au cours du mois suivant l’arrivée du professionnel, deux entretiens de suivi et de bilan, venant conclure le parcours d’intégration, devront être assurés avec le référent technique, le responsable technique ou bien encore le directeur de l’établissement ou son adjoint.
Le bilan réalisé à la fin du second entretien a pour objet d’évaluer la bonne compréhension des besoins du jeune enfant, du projet d’établissement, la bonne intégration au sein de l’équipe ainsi que les besoins de formation de la personne, car dans un délai d’un an celle-ci devra obligatoirement bénéficier d’au moins une action de formation dans le domaine de l’enfance. L’objectif étant que ces professionnels acquièrent in fine le diplôme requis.
Enfin, l’arrêté vient border les conditions d’exercice des professionnels recrutés dans un contexte de pénurie. Ces derniers ne pourront pas encadrer seuls des enfants pendant les 120 premières heures. De même, ils ne pourront pas excéder 15 % de l’effectif moyen annuel de l’établissement.
Sous couvert de réponse à la pénurie de personnel et de soutien à l’emploi, on ne peut néanmoins s’interroger sur l’impact de ces mesures en matière de qualité de l’accompagnement…
