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Article 51 de la LFSS 2018

Panorama des premiers projets d’expérimentation innovantes en santé

Article 51 de la LFSS 2018

Le Conseil stratégique de l’innovation en santé a dressé un premier bilan près d’un an après le lancement du dispositif d’innovation organisationnelle en santé de l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2018. Ce texte est venu introduire un dispositif permettant de déroger à des dispositions législatives pour tester des organisations et modèles de financement innovants. Chaque ARS devra lancer plusieurs expérimentations article 51 en 2019, dont une trentaine seront sélectionnées pour application d’ici fin 2019.

La LFSS pour 2019 a étendu les dérogations permises dans le cadre de ce dispositif afin de permettre d’intégrer des projets plus ambitieux sur le plan de l’innovation organisationnelle. Les extensions susceptibles d’intéresser tout particulièrement les CCAS sont les suivantes :

  • les conditions d’organisation des ESMS,
  • la permission pour un praticien de réaliser une activité libérale au sein d’un centre de santé en zones à offre de soins insuffisante ou avec difficultés d’accès aux soins,
  • la redistribution d’un intéressement collectif aux membres d’un groupement de coopération sanitaire.

En 2018, près de 400 projets formalisés ont été déposés auprès des ARS et près d’une cinquantaine au niveau national. Pour l’heure, seules trois expérimentations ont été autorisées et une petite dizaine de projets devrait recevoir prochainement un avis favorable du comité technique.

Cinq régions (Île-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Bretagne) représentent deux tiers des projets déposés. Dans la moitié des cas, le porteur est un établissement de santé. Les établissements médico-sociaux ne représentent que 9% des porteurs. Seuls 15% d’entre eux ciblent les personnes âgées contre 37% concernant les maladies chroniques. 48% des projets s’attèlent à la coordination, à l’exercice coordonné ou au parcours, contre 14% à l’accès aux soins.

Les projets peuvent être organisés selon de grandes catégories :

  • prise en charge spécifiques (qualité et organisation des activités de soins),
  • populations spécifiques (amélioration de leur prise en charge : personnes âgées, personnes handicapées, enfants…),
  • coordination des acteurs autour de la prise en charge de proximité (soins de ville et services et soins à domicile),
  • appui sur le numérique (financement des actes et prestations associés à des objets connectés et à des outils numériques),
  • prévention,
  • médicaments.
Les projets concernant la prise en charge de proximité des addictions ainsi que les parcours de personnes en situation de handicap peuvent se révéler inspirant pour les CCAS/CIAS. Ceux-ci peuvent également se saisir de de projets ayant trait au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ou encore à l’hébergement temporaire non médicalisé.

Se saisir du dispositif de l’article 51 de la LFSS pour 2018 permet de concourir à transformer les pratiques, les organisations et les cultures. Il reste encore des marges de manœuvre importante dans le domaine car seuls 0,5 millions d’euros ont été engagés en 2018 sur l’enveloppe de 20 millions d’euros.

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