APL en temps réel : entrée en vigueur de la réforme depuis le 1er janvier

Depuis sa mise en œuvre au mois de janvier 2021, le système de calcul des APL en temps réel a eu des répercussions sur les étudiants notamment en contrat de professionnalisation, avec une baisse constatée du montant de leurs APL. En effet, le gouvernement avait prévu de maintenir leurs droits, y compris pour les étudiants salariés et boursiers, quel que soit le montant des revenus. C’est pourquoi, afin de pallier cet effet, Emmanuel Wargon a annoncé le 14 mars « un abattement sur leurs revenus, équivalent au Smic, permettant de les traiter comme les apprentis ». En attendant la rectification, le montant de leurs APL 2021 sera aligné sur celui de décembre 2020, « avec un effet rétroactif ».

Auparavant, les aides versées sur l’année N se fondaient sur les revenus de l’année N-2. Désormais, grâce aux données du prélèvement à la source, le calcul ne prend plus en compte que les douze derniers mois connus avec un ajustement glissant tous les trois mois. Ainsi, les aides du premier trimestre 2021 seront calculées sur la base des revenus de janvier à novembre 2020.

Ce nouveau mode de calcul permet d'ajuster le montant de l'aide en fonction de l'évolution des revenus des allocataires, et devrait permettre de compenser l'instabilité financière due à la crise sanitaire et économique. Cette réforme s'accompagne d'une progression à 400 millions d’euros du budget APL dans le cadre du PLF 2021. L’application de la réforme devrait apporter une économie moyenne de 600 millions d'euros. Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée en charge du logement, expliquait néanmoins en novembre 2020 que ce chiffre reste « très hypothétique ».

La Ministre a par ailleurs déclaré qu’aucun changement dans les conditions d'ouverture des droits à l'APL n'est prévu, sauf pour les étudiants, pour qui le plancher des revenus sera transformé en un forfait, afin que la prise en compte de leurs revenus récents ne conduise pas à réduire ou à supprimer leurs aides.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) a par ailleurs annoncé avoir anticipé la mise en œuvre de la réforme en prévoyant un accueil téléphonique via un numéro vert dédié.