Conformément aux annonces récentes du gouvernement, la réforme des modalités de calcul de l’aide personnelle au logement (APL) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dorénavant, le montant est calculé en « temps réel », sur les douze derniers mois connus. Il est ajusté de manière glissante tous les trois mois. Le premier versement interviendra le 25 janvier pour les locataires du parc HLM et le 5 février pour ceux du parc locatif privé.
Auparavant, les aides versées sur l’année N se fondaient sur les revenus de l’année N-2. Désormais, grâce aux données du prélèvement à la source, le calcul ne prend plus en compte que les douze derniers mois connus avec un ajustement glissant tous les trois mois. Ainsi, les aides du premier trimestre 2021 seront calculées sur la base des revenus de janvier à novembre 2020.
Ce nouveau mode de calcul permet d’ajuster le montant de l’aide en fonction de l’évolution des revenus des allocataires, et devrait permettre de compenser l’instabilité financière due à la crise sanitaire et économique. Cette réforme s’accompagne d’une progression à 400 millions d’euros du budget APL dans le cadre du PLF 2021. L’application de la réforme devrait apporter une économie moyenne de 600 millions d’euros. Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée en charge du logement, expliquait néanmoins en novembre 2020 que ce chiffre reste « très hypothétique ».
La Ministre a par ailleurs déclaré qu’aucun changement dans les conditions d’ouverture des droits à l’APL n’est prévu, sauf pour les étudiants, pour qui le plancher des revenus sera transformé en un forfait, afin que la prise en compte de leurs revenus récents ne conduise pas à réduire ou à supprimer leurs aides.
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) a par ailleurs annoncé avoir anticipé la mise en œuvre de la réforme en prévoyant un accueil téléphonique via un numéro vert dédié.
