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APA à domicile : trois études Drees

APA à domicile : trois études Drees

Trois études consacrées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, à la sous-consommation des plans d’aide, au profil des bénéficiaires en 2017 et à la comparaison des plans notifiés et consommés en 2011 et 2017 viennent d’être publiées, le 17 juin, par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees). En 2017, un bénéficiaire sur deux sous-consomme son plan d’aide APA à domicile.

Des bénéficiaires toujours plus âgés vivant majoritairement seuls

Fin 2017, 1,31 millions de personnes sont bénéficiaires de l’APA en France, et, parmi elles, 59 % résident à domicile, soit 770 000 personnes. La dépense totale de l’APA s’élève à 5,94 milliards d’euros, dont 59 % sont également attribués aux personnes vivant à domicile. Au total, 5 % des 60 ans ou plus perçoivent l’APA à domicile et 11 % des 75 ans ou plus.

La moitié des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile en France a plus de 85 ans et 5 mois, soit un an de plus que fin 2011.

Depuis 2011, la répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile selon leur niveau de perte d’autonomie (les GIR) reste stable, les personnes les plus dépendantes étant majoritairement prises en charge en institution. Ainsi, seulement un bénéficiaire sur cinq de l’APA à domicile est confiné au lit ou en fauteuil et a besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante (GIR 1 ou 2).

Les bénéficiaires de l’APA à domicile les plus jeunes vivent majoritairement seuls. Entre 60 et 64 ans, par exemple, c’est le cas de sept bénéficiaires sur dix. Cette proportion de bénéficiaires qui vivent seuls diminue progressivement avec l’âge, avant d’augmenter à nouveau après 80 ans. Les bénéficiaires de l’APA âgés de moins de 70 ans vivent plus souvent seuls en 2017 que ceux des mêmes âges en 2011. A l’inverse, les bénéficiaires de l’APA de plus de 75 ans vivent plus souvent en couple en 2017 qu’en 2011. Les personnes en couple sont souvent supposées pouvoir compter sur l’aide, parfois informelle, de leur conjoint.

Un niveau de ressources plus élevé en 2017 qu’en 2011

Fin 2017, un bénéficiaire de l’APA sur deux à domicile a des ressources mensuelles inférieures à 1 250 euros et un sur dix a des ressources inférieures à 650 euros.

Concernant aussi bien les hauts que les bas revenus, depuis 2007, les ressources mensuelles des bénéficiaires ont progressé, passant de 1 160 euros à 1 260 euros en 2011 et à 1 400 euros en moyenne fin 2017.

Une baisse du taux de saturation des plans d’aide liée à la revalorisation des plafonds

En 2017, un plan d’aide APA notifié sur huit est saturé, c’est-à-dire que son montant est égal ou presque au plafond maximal d’aide. En raison de la forte revalorisation des plafonds maximaux de l’APA consécutive à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi ASV ») de 2015, cette proportion s’avère nettement plus faible qu’en 2011 (-9 points). La baisse est d’autant plus marquée que le besoin d’aide à l’autonomie est important, la revalorisation du plafond ayant été plus élevée pour les GIR 1 et 2, c’est-à-dire les personnes les plus dépendantes. La proportion de plans saturés augmente avec le niveau de dépendance.

Les bénéficiaires de l’APA ayant un plan d’aide notifié saturé sont plus nombreux parmi ceux ayant des faibles ressources (inférieures à 800 euros mensuels) et, à l’opposé, parmi ceux ayant des ressources mensuelles élevées (supérieures à 2 500 euros). En effet, les personnes ayant des ressources élevées auraient plus tendance à demander l’APA pour un fort besoin d’aide, ce qui conduirait à la saturation des plans.

Télécharger l’étude Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017

La sous-consommation des plans d’aide par les bénéficiaires de l’APA à domicile

Fin 2017, 93 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile se voient notifier des aides humaines pour accomplir les activités de la vie quotidienne. Elles représentent 87 % des montants totaux notifiés d’APA à domicile. Pour 44 % des bénéficiaires, le plan se compose uniquement d’aide humaine. C’est le cas pour plus d’un individu sur deux parmi les bénéficiaires d’aide humaine en GIR 4.

Le montant moyen du plan d’aide mensuel notifié aux bénéficiaires de l’APA à domicile recevant une aide humaine s’élève, tous types de dépenses confondues, à 560 euros par mois, dont près de 21 % sont à la charge du bénéficiaire. En 2017, du fait notamment de la mise en application de la loi ASV, le taux de participation moyen des bénéficiaires décroît nettement avec la sévérité de la perte d’autonomie (22% pour les personnes en GIR 4, contre 16 % pour celles en GIR 1). La hausse des plafonds, consécutive à la loi, a également permis de réduire la proportion de plans saturés. En 2017, seuls 12 % des plans sont saturés, tandis qu’ils étaient environ 22 % en 2011.

La quantité d’aide humaine notifiée dans leur plan est de 29 heures par mois en moyenne, soit près d’1 heure par jour. Le tarif horaire pris en compte s’élève à 18,30 euros en moyenne. La quantité d’aide humaine notifiée dans le plan augmente nettement avec la sévérité de la perte d’autonomie, tandis que le tarif horaire a tendance à diminuer légèrement.

Près d’un bénéficiaire sur deux (47 %) ne consomme pas l’intégralité du montant d’aide humaine qui lui a été notifiée. Cette proportion est plus élevée (49 %) pour les bénéficiaires les moins dépendants (GIR 4) que pour les plus dépendants (39 % GIR 1).

Parmi ceux qui ne consomment pas la totalité du montant d’aide notifié, un tiers du montant notifié d’aide humaine n’est pas dépensé, soit 170 euros par mois en moyenne. Le montant non consommé est d’autant plus élevé pour les bénéficiaires très dépendants : 380 euros pour un bénéficiaire en GIR 1 contre 110 euros en GIR 4. La probabilité qu’un bénéficiaire ne consomme pas l’intégralité de l’aide humaine prévue dans son plan diminue nettement avec l’âge et la sévérité de la dépendance. Les bénéficiaires aux ressources intermédiaires, pour qui le reste à charge constitue une part importante des ressources, sous-consomment davantage que les autres.

Les bénéficiaires de l’APA vivant dans une commune densément peuplée ont une probabilité de sous-consommer plus élevée de 4,2 points que celle de bénéficiaires vivant dans une commune très peu dense, à caractéristiques identiques.

Du fait de la moindre proximité à leurs proches aidants éventuels, les bénéficiaires isolées géographiquement seraient également moins susceptibles de substituer une aide informelle à l’aide professionnelle subventionnée.

Pour aller plus loin :

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