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Aides au paiement des factures d’eau

Les outils du Centre d’information sur l’eau

Aides au paiement des factures d'eau

Association à but non lucratif, le Centre d’Information sur l’eau (C.I.eau) a été créé en 1995 à l’initiative des entreprises qui assurent la gestion des services d’eau et d’assainissement en France. Il informe un large public sur les enjeux de l’assainissement et de l’accès à l’eau.

Des outils pour faciliter le paiement des factures

On estime qu’environ 2 millions de ménages peuvent rencontrer des difficultés dans le paiement de leur fourniture d’eau. Pour répondre à cet enjeu fort, le C.I.eau a développé trois outils à destination des accompagnants sociaux et des personnes concernées par des problématiques sur l’eau. Ces outils mettent notamment l’accent sur le rôle essentiel joué localement par les CCAS pour informer et aider les personnes rencontrant ce type de difficulté.

« Les aides pour payer les fournitures d’eau »

Cette brochure s’adresse aux acteurs susceptibles de devoir mettre en œuvre les aides au paiement de facture d’eau. Elle présente les différents réflexes à adopter en cas de difficultés, les dispositifs d’aide (le FSL, les aides des CCAS, la médiation avec le fournisseur…) et différents conseils sur la maitrise de l’eau.

Cet outil peut être utilisé par les CCAS pour sensibiliser et informer leurs professionnels sur les dispositifs existants sur l’accès et la maîtrise de la fourniture d’eau.

« Comment faire si vous avez du mal à payer vos factures d’eau »

Ce livret a pour objectif présenter aux personnes concernées par des problématiques de paiement de facture d’eau les aides dont ils peuvent bénéficier. Il explique les comportements à adopter en cas d’impayés d’eau (prévenir le service client, se rendre au CCAS…) et présente synthétiquement le fonctionnement des dispositifs d’aide ou de droits existants sur ce sujet. Il a été réalisé en partenariat avec l’association Les Papillons Blancs et rédigé en appliquant la méthode Facile à Lire et à Comprendre.

Cet outil peut être utilisé par les CCAS pour informer les publics concernés par une problématique d’impayé d’eau, ou l’ensemble du public grâce à une mise à disposition à l’accueil.

La vidéo sur le même thème

 
En trois minutes, cette animation explique quoi faire en cas de difficulté à payer sa facture d’eau. Elle encourage toute personne ayant des difficultés d’accès à l’eau à se rendre au CCAS pour se faire accompagner sur cette problématique.

Cet outil peut être relayé sur le site des CCAS, des communes et sur les réseaux sociaux pour informer largement sur cet enjeu et les aides existantes. Il peut également être utilisé dans le cadre d’un atelier collectif sur la maitrise de l’eau ou d’un entretien individuel avec du public.

Les CCAS/CIAS impliqués dans l’accès à l’eau

Les CCAS/CIAS ne disposent pas de compétences légales en matière d’accès à l’eau et interviennent en fonction des besoins de la population et des choix opérés par la collectivité. Néanmoins, tous sont confrontés aux problématiques d’impayés d’eau des administrés de leur commune : la gestion de l’eau étant pilotée au niveau communal ou intercommunal, ils sont en effet très identifiés sur ce sujet...

Les moyens à leur disposition sont notamment :

  • Des aides financières curatives sur leurs fonds propres ou via des chèques financés par les distributeurs d’eau : l’aide au paiement d’une facture ou d’un impayé d’eau est mise en œuvre par 90% des CCAS. Pour 75% d’entre eux, ces sollicitations sont très fréquentes.
  • Une collaboration avec le Fonds de solidarité au logement (FSL) : pré-instruction des demandes de FSL, abondement du fonds etc.
  • La formalisation de partenariats : près des deux tiers des CCAS déclarent travailler avec les fournisseurs d’eau (notamment grâce à l’existence fréquente de régies municipales ou intercommunales de gestion de l’eau),
  • Une action en faveur de l’accès aux droits et aux dispositifs existants : les CCAS sont traditionnellement la porte d’entrée sur les droits des personnes de la commune, sur la question de l’eau. Ils informent leurs publics des droits existants et peuvent se retrouver à orienter les personnes vers le service client des fournisseurs d’eau.
  • La capacité de repérage des personnes en précarité : identification via la sollicitation d’aides financières, les visites à domicile, l’orientation de personnes par les partenaires...
  • L’accompagnement social et les actions volontaristes associées : un grand nombre de CCAS mettent en œuvre des actions volontaristes autour de la maitrise budgétaires ou énergétique (accompagnement budgétaire, sensibilisation aux éco-gestes, ateliers collectifs…).

Pour aller plus loin

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