Elements clés
Contexte
Description
Présentation de l'action
Le CCAS a donc adapté ses critères d'attribution des aides pour en ouvrir l'accès aux "travailleurs pauvres", notamment l'aide alimentaire, l'aide aux factures et à la restauration scolaire.
En 2003, suite à des simulations, un protocole a été établi pour la mise en place d'un quotient familial et d'un reste à vivre avec différents barèmes d'attribution. Un quotient familial supplémentaire a été ajouté, réhaussant le plafond de façon à intégrer les personnes disposant de revenus salariés insuffisants.
Le quotient familial (QF) mensuel est calculé en prenant en compte toutes les ressources, toutes les charges (loyer, eau, électricité, assurance habitation, frais de garde, téléphone) et en les rapportant à un nombre de parts établi en fonction de la composition du ménage. Un couple ou une personne seule correspondent à deux parts, un enfant ou un adulte présent au domicile mais ne disposant pas de revenus correspond à une demi-part supplémentaire et un adulte présent au domicile et disposant d'un revenu à une part supplémentaire.
Les aides facultatives sont attribuées selon les modalités suivantes : si le QF est inférieur à 229 €, l'aide correspond à 80 % du montant de la facture, dans la limite de 60 € pour une personne seule et de 120 € pour un couple avec enfants. Si le QF est compris entre 230 et 488 €, l'aide est échelonnée de 70 à 50 % de la facture. Au-delà de 488 €, aucune aide n'est accordée.
Les chèque d'accompagnement personnalisé sont, quant à eux, attribués si le quotient familial journalier est inférieur à 8 € et leur montant s'échelonne de 48 à 120 €.
Après six mois d'expérimentation, le système a été définitivement adopté fin 2003.
Un investissement financier particulier a été fait pour l'accès aux mutuelles (en liaison avec une action de prévention santé et d'accès aux soins), et sur l'accès à une assurance habitation.
Moyens
Les équipes des deux implantations du CCAS, soit en tout dix agents d'accueil et deux responsables de la division des prestations sociales.Groupe de pilotage du dispositif : deux élus (dont la vice-présidente du CCAS), la direction générale, les services municipaux (notamment celui de la restauration scolaire) et les membres du conseil d'administration du CCAS.
Partenaires opérationnels
Conseil général de Seine-Maritime, Secours catholique, Secours populaire, services municipaux.
Ils financent l'action
Aucun.
Bilan
Les agents du CCAS se sont mobilisés sur un sujet "innovant". Les résultats concrets et actés par tous de cette mobilisation ont créé une dynamique valorisante pour le travail social. Le personnel a bénéficié de formations sur trois ans et a su intégrer une charge de travail supplémentaire. Néanmoins, le partenariat avec les autres intervenants sociaux est resté limité.
Observations
Photo : Wikimedia Commons / Smiley.toerist