Adoption définitive du « certificat numérique » par les eurodéputés le 8 juin

Publié le 19 juillet 2021

Destiné à faciliter les déplacements au sein de l’Union-européenne, ce passeport vert a été approuvé de manière définitive par 546 voix pour, 93 voix contre et 51 abstentions, mardi 8 juin par le Parlement européen (Strasbourg). Il entrera officiellement en vigueur pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2021 dans chaque Etat membre, afin d’éviter les cas de quarantaines dans les pays de destination.

Ce certificat délivré à titre gratuit par les autorités publiques (hôpitaux, centres de tests ou autres autorités sanitaires) sera disponible au format dématérialisé ou papier, doté d’un QR code unique pour prévenir contre les fraudes.

Il pourra attester de trois cas :

  • soit la personne a été vaccinée contre la Covid-19,
  • soit elle a réalisé un test dont le résultat se trouve être négatif,
  • soit elle a été immunisée suite à une infection.

Au niveau national, ce certificat pourra être utilisé à d’autres fins (divers événements accueillant du public : concerts, festivals, événements sportifs, etc). Ce dispositif européen vient remplacer le « pass sanitaire » délivré en France, à partir du 21 juin.

Ce système, en test depuis le mois de juin 2021, comporte encore quelques failles. Des réticences autour de la protection des données personnelles persistent au sein du Parlement. En effet l’hypothèse de fonctionnement annoncée serait que chaque Etat pourra développer sa propre application pour la collecte et le stockage des certificats. Les 27 applications seraient connectées entre elles pour faciliter la communication des informations. L’autre problème soulevé par cette mesure est que ce certificat pourrait ouvrir la voie à une forme de discrimination entre Etats, liée à la gratuité des tests de dépistage non effective dans toute l’Union. En réponse à cette réticence, la Commission européenne a promis d’engager 100 millions d’euros pour l’achat de tests dans les pays où ceux-ci peuvent se révéler coûteux.

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