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Accueil du jeune enfant : les dernières mesures

Accueil du jeune enfant : les dernières mesures

Un décret du 31 décembre 2021 allège temporairement les taux d’encadrement dans les modes d’accueil afin de minimiser l’impact des réductions d’effectif liées au covid.

GESTION DE CRISE SANITAIRE

La prévention des conséquences de l’épidémie rythmera encore ce début d’année 2022. Un décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 allège temporairement les taux d’encadrement dans les modes d’accueil afin de minimiser l’impact des réductions d’effectif liées au covid. Par dérogation, le décret autorise ainsi un agent à « accueillir seul jusqu’à trois enfants » (et « jusqu’à six enfants simultanément » pour les assistants maternels exerçant à domicile ou en maison d’assistants maternels). Il s’agit de « possibilités offertes aux modes d’accueil qui sont libres de s’en saisir ou non » a précisé la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un mail adressé aux représentants du secteur le 4 janvier 2021.

Une nouvelle actualisation du Protocole intervient également ce vendredi 7 janvier. Le Ministère aligne les précédentes recommandations nationales du 15 décembre 2021 sur la nouvelle doctrine relative à « l’isolement des cas de covid-19 et la quarantaine des personnes contacts ». Le relèvement du protocole au niveau 2 reste d’actualité (accueil par groupes distincts, limitation du brassage des enfants, ratio de 4m2 par adulte). En revanche, des modifications sont apportées en matière de gestion des « cas Covid confirmés » et des « contacts à risques ». Le Ministère rappelle également la nécessité de maintenir « l’accueil des enfants des personnels de santé et du médico-social indispensables à la gestion de la crise dans la situation d’une fermeture d’un établissement ou d’une réduction de sa capacité d’accueil ».

Pour le reste, les agents des CCAS/CIAS peuvent continuer de se référer aux recommandations du Guide ministériel du 22 avril 2021 « Reprise des activités d’accueil du jeune enfant – Accueil individuel - MAM - EAJE », lequel précise :

  • Les consignes de base en modes d’accueil 0-3 ans (gestes barrières, entretien des locaux, du linge, des jeux et des jouets, du matériel, espaces de restauration et de pause ...) ;
  • Les clefs pour repérer les impacts du contexte sur la santé des enfants ;
  • La liste des guichets uniques des ARS par département ;
  • La liste des référents « Covid-19 - Modes d’accueil » des services départementaux de PMI ;
  • L’articulation des mesures Covid-19 avec le plan Vigipirate ;
  • Les informations relatives à la mise en œuvre des tests salivaires en crèches et MAM ;
  • Le support de contact tracing.

En parallèle, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a reconduit le dispositif d’aides exceptionnelles aux Eaje et aux Mam jusqu’au 31 juillet 2022 pour prévenir les difficultés que connaissent les structures. Pour mémoire, ces aides sont mobilisables par les CCAS/CIAS gestionnaires dans les situations suivantes :

  • Fermeture totale ou partielle sur décision administrative pour des raisons liées au Covid ;
  • Fermeture totale ou partielle à l’initiative du gestionnaire en raison de l’absence en trop grand nombre de leur personnel, en lien avec les mesures mises en place dans le contexte de crise sanitaire (salariés ou agents reconnus comme personnes vulnérables ou à l’isolement car malades de la Covid, symptomatiques dans l’attente du résultat d’un test de détection ou identifiés comme « cas contact » par l’assurance maladie), ne leur permettant pas de respecter les taux d’encadrement ;
  • Places inoccupées par des enfants identifiés « cas contact » ou dont au moins un des parents est à l’isolement car malade de la Covid, symptomatique dans l’attente du résultat d’un test de détection ou lui-même « cas contact » ;
  • Places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social dans un établissement fermé, en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence (Asa) en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie.
    Les modalités restent identiques à celles précisées dans la circulaire n°2021-012 du 29 septembre 2021 (avec notamment le versement d’une aide forfaitaire de 27€ par place fermée et par jour pour les crèches publiques).

SERVICES AUX FAMILLES

En dehors de la gestion de crise, la déclinaison de la réforme des services aux familles va se poursuivre. Pour éclairer sa mise en œuvre, la DGCS a publié une FAQ destinée à répondre aux différentes interrogations des acteurs concernés.
Enfin, l’année 2022 s’ouvre avec la revalorisation des carrières des infirmiers, aides-soignants, puéricultrices et auxiliaires de puériculture exerçant dans les services aux familles des CCAS/CIAS, avec la publication d’une série de décrets transposant les réformes statutaires du Ségur de la santé aux collectivités territoriales. En conséquence, dès janvier 2022 :

  • Les agents de catégorie A précités (infirmiers, puéricultrices) se voient appliquer une grille indiciaire relevant du « A-type ». Les gains en fin de carrière iront de 75 à 139 points d’indice brut. Ces cadres de santé verront leur carrière évoluer sur deux grades, avec un indice brut terminal à 1015.
  • Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture classés aux deuxième (C2) et troisième (C3) grades de la catégorie C sont reclassés dans deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie B. Avec des rémunérations relevant du « B-type » et une carrière sur deux grades. Le 1er grade aura un indice brut terminal fixé à 610 pour une durée de carrière de 25 ans et six mois et pour le second grade, l’indice brut terminal est à 665 (après 24 ans de carrière).

Pour aller plus loin

Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant du 15 décembre 2021
Guide ministériel Covid-19 & Modes d’accueil du 22 avril 2021 « Reprise des activités d’accueil du jeune enfant – Accueil individuel - MAM - EAJE » ;
Communiqué CNAF, prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance, 22 décembre 2022
FAQ relative à la Réforme des services aux familles
Dossier de presse, Rapport 2021 de l’Observatoire Nationale de la petite enfance 2021, Décembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Protocole sanitaire du 25 août 2021 relatif à la rentrée des modes d’accueil du jeune enfant ;
Note Ministérielle du 13 août 2021 relative à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 ;
Opération masques inclusifs dans les EAJE ;
Recommandations du Ministère des solidarités et de la santé : « Repérer les impacts du confinement sur la santé des enfants »

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