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Accueil du jeune enfant : les dernières évolutions et mesures

Accueil du jeune enfant : les dernières évolutions et mesures

Chiffres clés de l’Observatoire national de la petite enfance

Dans son rapport annuel publié en mars 2021, l’Observatoire national de la petite enfance (Onape), chaire statistique de la Caisse Nationale des Allocations Familiales dresse les derniers chiffres de référence sur l’état et l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France relevés en 2019. L’occasion pour les CCAS/CIAS de mieux situer leur politique petite enfance et d’interroger ses évolutions au regard du paysage national.

  • Inégale selon les territoires, l’offre d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans est estimée à 59,3 places en 2018 sachant que selon les attentes exprimées par les familles, le meilleur mode d’accueil pour leur enfant varie en fonction de l’âge de ce dernier. Avant 6 mois, 87 % des parents estiment que le mode d’accueil le plus adapté pour l’enfant est la garde par l’un des parents (en nette hausse ces dernières années), puis ils sont 46 % lorsque l’enfant est âgé de 6 mois à 1 an. À partir des 1 an de l’enfant jusqu’à ses 2 ans, c’est d’abord la crèche, citée par 41 % les familles, puis l’assistante maternelle, citée par 30 % des familles. En miroir, le nombre des places disponibles en établissements d’accueil du jeune enfant (20,1%), auprès des assistantes maternelles (33,2%), en classes préélémentaires (3,9%) ou auprès de salariés à domicile (2,1%) demeure toujours en deçà des besoins parentaux estimés. Des inégalités sociales au sein de la population persistent : seuls 5 % des enfants issus de milieux défavorisés sont accueillis en crèche.
  • Dans un contexte de baisse nationale du nombre d’enfants de moins de 6 ans amorcée depuis 2012 (1,5% entre janvier 2019 et 2020) le rapport revient aussi sur l’incidence du nombre d’enfants sur l’activité professionnelle des parents. « Alors que 74 % des femmes en couple ayant un enfant exercent une activité professionnelle, elles ne sont plus que 41% lorsqu’elles sont mères de familles nombreuses (trois enfants ou plus) » souligne le rapport. 47% d’entre elles exercent alors un temps partiel. Plus fortement touchées par le chômage ou l’inactivité, les mères en situation de monoparentalité ou ayant un enfant en situation de handicap demeurent plus fortement en retrait du marché du travail. Les chiffres relatifs à la précarité infantile attirent l’attention. En écho à une étude « Revenus fiscaux et sociaux » de 2017, l’Observatoire rappelle qu’« un enfant de moins de 6 ans sur cinq vit dans un ménage pauvre ». Étroitement lié à la situation des parents vis à vis du marché du travail ce taux est accentué chez les enfants de familles monoparentales puisque « la pauvreté touche presque la moitié de ceux en familles monoparentales ». Parmi les enjeux, ceux ainsi de renforcer l’accès au mode de garde, au soutien parental. La précarité de certaines situations sociales et matérielles de ces mères augmentant le risque pour les enfants de connaître la pauvreté et l’exclusion sociale à l’âge adulte.
  • Côté dépenses publiques, celles dédiées au financement des modes d’accueil s’élève à 33 milliards d’euros en 2019. L’effort financier des collectivité territoriales atteint 11,0 milliards d’euros pour les Eaje et les écoles du premier degré, soit 20 % des sommes consacrées à l’accueil des enfants de moins de 3 ans et 43 % de celles dédiées à la tranche d’âge des 3-6 ans. Si l’on se penche sur le financement des Eaje, le prix de fonctionnement moyen d’une place au sein d’un Eaje était de 15 992 euros à l’année en 2018 (soit 9,43 euros par heure payée par les parents). La gestion des Eaje a généré 6 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement dont 47 % sont financés par les Caf à travers la Psu (37,2 %) et les contrats « enfance et jeunesse » (9,8 %, aujourd’hui remplacés par les conventions territoriales globales). Les collectivités locales et les familles y contribuent également à hauteur de 16,9 % et 17,6 %. S’y ajoutent les régions, les entreprises, l’État et les organismes publics (18,5 %). Rappelons à cet égard que loin de se résumer à une analyse purement comptable, la politique d’accueil sera fonction d’une volonté fondée sur une idée forte, celles de créer un changement social de plus long terme, favorable à l’épanouissement des enfants et des générations futures.

Lutte contre les inégalités précoces

Alors que la pauvreté a un impact négatif sur le développement cognitif et linguistique de l’enfant, génère une insécurité affective et un manque de confiance en soi chez l’enfant, la crise est venue plonger de nouvelles familles dans une précarisation inquiétante diminuant leurs capacités de recourir aux modes de garde. Les termes de l’Unicef le rappellent « la crise que nous traversons depuis plus d’un an est non seulement une crise sanitaire mais c’est aussi une crise des droits de l’enfant ».

Au plan national, diverses mesures incluent notamment dans la Stratégie de lutte contre la pauvreté et la COG Etat-Cnaf 2018-2022, doivent subvenir à ces priorités que portent actuellement le secteur de la petite enfance.

  • Elles passent plus concrètement par les bonus « mixité sociale » et « territoire », les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) ou encore un plan de formation national dédié aux professionnels de la petite enfance. Piloté pour une partie par les commissaires à la lutte contre la pauvreté, ce plan de formation continuera d’être décliné à travers un second appel à projet lancé au 2eme semestre 2021. Les communes y sont éligibles pour monter des partenariats spécifiques sachant que les formations gravitent autour de 7 thématiques dont le langage, l’accueil occasionnel, l’art et la culture, l’accueil des parents etc.
  • Par ailleurs dans logique de redynamisation des créations de places dans les territoires plus fragiles et déficitaires, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé au printemps 2021. Intitulé « Accueil pour tous » il apportera un soutien financier et une aide à l’ingénierie au profit de porteurs de projets situés dans 10 territoires expérimentaux. L’objectif visé sera d’assurer des conditions favorables à une démarche globale d’égalité d’accès aux modes d’accueil (collectif et individuel, régulier et occasionnel, structures hybrides mixant les lieux d’accueil enfants/parents…) avec une attention plus spécifique envers les enfants pauvres. Chaque territoire sélectionné bénéficiera d’un appui de l’Etat à hauteur de 260 000€ pour le financement au démarrage et à l’ingénierie. L’enveloppe sera complétée par la Branche famille par le biais de ses outils de droit commun, notamment les aides à l’investissement et au fonctionnement des Caf.
  • En parallèle, deux nouvelles Missions nationales viennent d’être lancées. La première relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle confiée à Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. La seconde confiée à la Mutualité sociale, portant sur les modes de gardes en horaires atypiques ou étendus.

Parution de la circulaire du plan de rebond Petite enfance

Selon les dernières prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’objectif de création de places porté par la COG Etat CNAF 2018-2022 « serait réalisé à hauteur de 40% à fin 2022 ». Face à ces perspectives, le plan « Rebond Petite enfance » a été adopté en février 2021 par le conseil d’administration de la CNAF aux fins de limiter les freins structurels et conjoncturels compromettant actuellement le développement de l’offre.
La circulaire qui en détaille les modalités vient nouvellement d’être publiée à l’intention des gestionnaires et porteurs de projets. Pour mémoire, ce plan se compose de 5 mesures spécifiques :

  • Des remises d’indus et des aides ciblées via le Fonds publics et territoires ;
  • Un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement en 2021 ;
  • La majoration pérenne du Bonus territoire ;
  • La création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf ;
  • Des mesures de soutien spécifique aux Maisons des assistants maternels.

Ce plan complète les « aides exceptionnelles » versées aux établissements d’accueil et maisons d’assistantes maternelles afin de compenser les baisses d’activité partielles ou totales liées à la situation épidémique.

Pour aller plus loin :

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