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Calendrier des formations

Accompagner les personnes dans la sous-location - NOUVEAU - 21/11/2019

21 au 22 novembre 2019 - Paris

Accompagner les personnes dans la sous-location - NOUVEAU - (...)

Objectifs

La formation s’adresse aux CCAS souhaitant mettre en place un dispositif d’intermédiation et aux CCAS gestionnaires de logements en sous-location.

  • Maîtriser les règles du contrat de location et de sous-location,
  • Maîtriser le volet juridique : droit et obligations des CCAS.

Contenu

La sous-location du parc privé par les organismes de droit privé/public

  • Définition des logements conventionnés
  • Contrat entre propriétaire et locataire
  • Régime juridique des sous-locations des logements conventionnés (contrat entre le CCAS et le sous-locataire)
  • Sous-location des logements non conventionnés

Droits et obligations de la sous-location en CCAS

  • Les conditions d’accès
  • Les obligations des parties (CCAS et sous-locataire)
  • Les droits des parties (CCAS et sous-locataire)

Le Bail glissant

Méthodes pédagogiques

  • Échange d’expériences et appréciation des dispositifs existants
  • Apports théoriques et méthodologiques illustrés de bonnes pratiques
  • Atelier pratique d’étude de contrats de sous-location : questions d’occupation du logement
Date(s) de la formation : 21 au 22 novembre 2019
Ville : Paris
Lieu de la formation : UNCCAS
11 rue Louise Thuliez
75019 Paris
Métro : Place des Fêtes (ligne 11)
Sortie : Rue des Compans
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