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Fiche d'expérience

Accompagnement et prévention aux risques d’impayés d’énergie

Accompagnement et prévention aux risques d'impayés d'énergie

Contexte

En application du décret du 10 août 2005, le CCAS de Metz est destinataire du listing des personnes en risque de coupure d’électricité résidant sur la commune. Une coordination avec la régie municipale a permis de définir l’implication du CCAS dans la gestion de cette liste, qui concerne tout abonné au service de distribution d’énergie qui présente un impayé supérieur à 50 euros et qui n’a pas régularisé cet impayé malgré deux relances de la part du fournisseur. Cette liste concerne, en moyenne sur la commune de Metz, 150 abonnés par mois.

Le CCAS a souhaité engager des actions individuelles d’information et de prévention auprès des ménages concernés, faisant l’hypothèse qu’une partie de ces personnes méconnaissait les possibilités d’aide du CCAS, notamment en matière d’accompagnement social et d’action éducative budgétaire.

Description / Fonctionnement de l'action

1. Repérer les abonnés et prendre contact
Dans un premier temps, le CCAS s’appuie sur le listing pour repérer les personnes déjà connues par les travailleurs sociaux du CCAS. Ces personnes sont contactées par leur travailleur social référent, dans le cadre de l’accompagnement social global mené auprès d’elles.
Pour les autres abonnés, le CCAS adresse un courrier dans lequel il invite le destinataire à se présenter au CCAS afin d’être reçus par un assistant d’accueil social. Celui ci se chargera de les orienter vers le suivi social du CCAS ou les services sociaux du Conseil Général, si ils ont des enfants.

2. Le suivi social et budgétaire
Au sein du CCAS, 3 travailleurs sociaux proposent un suivi social et budgétaire aux personnes sans enfant à charge et sans référent social préalable, quelle que soit leur situation financière. Cet accompagnement est axé sur un travail d’éducation budgétaire et d’aide à l’accès aux droits. Les travailleurs sociaux conseillent et soutiennent notamment les bénéficiaires dans les démarches à entreprendre. Dans certain cas, le CCAS peut faire appel à sa commission de secours interne pour attribuer une aide facultative à un abonné. Pour ce faire, les situation budgétaires des bénéficiaires sont examinées en terme de reste à vivre et en fonction de l’implication dans un projet global d’amélioration de la situation.
Pour bénéficier de ce suivi, le bénéficiaire s’engage à respecter le rythme de l’accompagnement, établit avec son référent et à s’impliquer dans la démarche éducative.

Bilan

Il s’avère qu’un certain nombre de personnes qui se manifestent au CCAS ne sont préalablement pas connues du service social car elles disposent de ressources supérieures aux minima sociaux et considèrent qu’elles ne relèvent pas, par conséquent, de l’intervention d’un service social. Ces personnes font partie des « travailleurs pauvres », le plus souvent en situation d’emploi et d’endettement, ou en situation d’emploi précaire (intérim, temps partiel non choisi, CDD).Le volume de courriers générés par cette action est important (150 par mois, en moyenne, pour le 1er semestre 2007). Ainsi, de janvier à mai 2007, 98 personnes se sont manifestées au CCAS pour un entretien de bilan à l’issue duquel 8 personnes se sont engagées dans un accompagnement social et budgétaire auprès des travailleurs sociaux du CCAS. Face au faible taux d’inscription à l’accompagnement social et budgétaire, le « rendement » de l’action peut sembler dérisoire, cependant les répercussions de cet accompagnement pour les ménages qui en ont bénéficié - ou en bénéficient encore - ont véritablement permis de juguler leur endettement.

Moyens

Personnel :
- 3 assistants d’accueil social,
- 2 assistantes sociales,
- 1 conseillère en économie sociale et familiale.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Direction de l’Action Sociale Territoriale du Conseil Général (assistantes sociales départementales et Fonds de Solidarité Logement), Services sociaux spécialisés (référents RMI, référents d’accompagnements logement, services tutélaires, etc)

Ils financent l'action

Aucun

Les observations du CCAS/CIAS

Cette expérience a permis d’exploiter les listings du fournisseur d’énergie comme un outil de dépistage des situations pour lesquelles l’impayé d’électricité peut apparaitre comme le symptôme de difficultés financières prégnantes. Par ce biais, les travailleurs sociaux du CCAS ont pu intervenir auprès d’un public qui n’est traditionnellement pas en relation avec les services sociaux, et qui présente néanmoins des besoins en matière d’accompagnement et d’aide sociale.

Outre un intérêt en terme de prévention des difficultés socio-budgétaires, les accompagnements engagés permettent un suivi régulier des personnes, qui ont identifié le CCAS comme un service social généraliste vers lequel se tourner, quel que soit le problème rencontré ou sa situation au regard de l’emploi.

Photo : Wikimedia Commons / Marc Ryckaert

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