Accompagnement et adaptation du logement des personnes âgées et personnes en situation de handicap

Contexte

Cette action s’inscrit dans un contexte local marqué par des problématiques de logements insalubres et inadaptés pour les personnes âgées et personnes handicapées.

La commune de Sada se caractérise une densité élevée et un urbanisme anarchique en amphithéâtre et fragiles. Lors du recensement de 2012, elle comptait 10 195 habitants et enregistre depuis une augmentation de la population, en moyenne de 2,5% par an, pour une superficie de 10,9 km2.

Construite à flanc de colline, Sada est l’une des communes les plus denses de Mayotte avec plus de 900 habitants au km2. Territoire prioritaire de la géographie politique de la ville, l’environnement social et économique du territoire se caractérise par les problématiques suivantes :

• une population jeune (58% de jeunes de moins de 25 ans) ;
• une carence d’accès aux droits et aux prestations sociales (en 2007, 13% de la population n’était pas affiliée à la sécurité sociale) ;
• un défaut d’assainissement et un habitat indigne
• un fort taux de chômage (31.4% chez les 15-64 ans).

Dans un territoire où les plus 60 ans et des personnes en situation de handicap ne représentent que 6% de la population, l’action du CCAS consiste, à veiller à ce que cette catégorie de population ne soit pas oubliée.

Description / Fonctionnement de l'action

La première phase du projet a été la réalisation d’un diagnostic du territoire afin d’affiner les données existantes. En effet, en 2015, le CCAS a recensé 35 demandes concernant des aides à la construction que les aides à l’amélioration de l’habitat. 12 d’entre elles (soit 1/3) concernaient des améliorations ou adaptations de logement de personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Cependant, ces chiffres ne sont pas le résultat d’une enquête mais le bilan des demandes formulées par les personnes au siège du CCAS. Afin de mieux cerner les besoins, la réalisation d’une ABS thématique consacrée au logement est prévue. Cette ABS Sera réalisée en lien avec le programme PASS’PALAS proposé par l’UNCCAS sur le territoire de Mayotte et co-financé par l’Europe.

La seconde phase du projet consiste à mobiliser l’ensemble des partenaires (Etat, Département, Organismes sociaux…) afin de permettre un véritable accès aux droits commun effectif. En effet, si la plupart des bénéficiaires sont propriétaires de leur logement, ils ne sont bien souvent pas en mesure de le justifier. Le projet du CCAS permettra d’accompagner les usagers dans leurs démarches liées à l’habitat (titre de propriété, permis de construire…) afin de faire valoir leurs droits et mobiliser ensuite l’ensemble des dispositifs existants en leur faveur.

Après ce travail de diagnostic et de mobilisation des partenaires, la troisième étape du projet prévoit de réaliser des travaux d’amélioration et d’aménagement du logement de l’usager afin de favoriser son maintien à domicile dans des conditions dignes. En 2017-2018, le CCAS de Sada souhaite intervenir auprès de 5 usagers identifiés. Il s’agit par exemple de réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat chez une personne âgée vivant avec son fils en situation de handicap.

Après évaluation, la situation nécessite de :

• Poser du carrelage dans la pièce principale, permettant une meilleure mobilité ;
• Aménager la cuisine, qui se limite à une plaque de réchaud à gaz ;
• Adapter les sanitaires, constitués de latrines et non adaptés ni à la personne âgée ni à la personne en situation de handicap ;
• Réaliser une rampe d’accès.

La proposition d’action est la suivante :

• Faire intervenir le département pour la réalisation des travaux sanitaires et de la rampe d’accès ;
• Faire appel à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) pour l’électroménager et l’aménagement de la cuisine ;
• Faire appel à un prestataire externe pour le carrelage (à la charge du CCAS) ;
• Faire intervenir le technicien polyvalent pour les petites réparations identifiées.

Ce type de situation sociale n’est pas isolé sur le territoire. Outre les résultats de l’ une enquête INSEE 2016 a montré qu’à Mayotte, 1/3 des logements ne dispose pas du confort minimum (toilettes à l’intérieur, cuisine, carrelage, accès…). Par ailleurs, la majorité des personnes âgées et personnes en situation de handicap vivent avec les minima sociaux, soit en moyenne 300 €/mois. Une participation même symbolique est souvent impossible.

Enfin, la dernière étape du projet consiste à assurer un suivi par la mise en place d’une veille sociale des personnes accompagnées. Le suivi consiste également à informer la population des différents dispositifs d’aides existants sur le territoire à travers des actions publiques. Un comité de pilotage et de suivi sera créé afin de coordonner et mettre en cohérence actions menées par le CCAS, dans le cadre de la solidarité et de l’entraide locale.

Les outils pour évaluer l’action

• Questionnaire de satisfaction
• Comité de pilotage et de suivi
• Degré de résolution des problématiques
• Nombre de sollicitations des usagers
• Mobilisation des partenaires

Bilan

Cette action est expérimentée depuis septembre 2017, seuls les résultats attendus sont présentés.

Les résultats attendus sont :

• la réalisation de 5 chantiers en 2017-2018,
• une meilleure connaissance et recours aux dispositifs de droits commun sur le territoire,
• une coordination des actions des partenaires pour plus d’efficacité et de cohérence,
• une amélioration des conditions de vies des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Deux perspectives sont évoquées par le CCAS de Sada suite aux premières réflexions et échanges sur le projet :

• la création d’un ACI (Atelier Chantier d’Insertion) pour la réalisation de petits travaux dans les logemens : le CCAS dispose déjà de deux ACI, il s’agirait de s’appuyer sur l’expertise déjà acquise pour créer cette 3e ACI dédiée en partie à cette action sur le logement ;
• la création à terme d’un service logement  : le travail entrepris sur ce projet et notamment sur le diagnostic et les partenaires permettra d’étudier au terme de l’expérimentation la pertinence et la possibilité de créer ou non un service logement au sein du CCAS.

Moyens

Moyens humains

• 1 assistante sociale du CCAS réalisera le repérage des bénéficiaires, réalise l’enquête sociale, (½ ETP),
• 1 Agent technique polyvalent – Emploi aidés (½ ETP),
• Service technique de la commune,
• Régie de quartier du CCAS,
• Travailleurs sociaux des services partenaires.

Moyens matériels

Mallette à outils de l’agent technique polyvalent :

• Caisse à outils : perceuse, marteau, clous….
• Chaussure de sécurité,
• Vernis, peinture,
• Véhicule de service CCAS,
• Matériel de travaux...

Budget 2017 du projet

Les partenaires

Partenaires opérationnels

• Commune de Sada
• Conseil départemental de Mayotte
• Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Ils financent l'action

• Commune de Sada
• Conseil départemental de Mayotte
• Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
• Bourse aux initiatives logement/hébergement (UNCCAS/AG2R)

Les observations du CCAS/CIAS

Cette action a toute sa place sur le territoire de Mayotte où l’ensemble des personnes âgées et personnes en situation de handicap vivent à domicile. En effet, en l’absence de structure d’accueil, le maintien à domicile est un défi. La structuration des CCAS permettra de mieux intervenir auprès des personnes fragiles et de leurs familles.

Cette expérimentation permettra d’étudier le fonctionnement de ce type d’action, de créer et sensibiliser le réseau d’acteurs locaux sur ces problématiques et de capitaliser les enseignements de l’action pour diffuser aux autres CCAS du territoire. Le programme PASS’PALAS, qui a pour objectif de réaliser une ABS sur Mayotte, de professionnaliser les acteurs sociaux et de créer un réseau entre eux, offre une belle occasion de favoriser la diffusion de l’expérimentation de Sada.

Photo : Wikimedia Commons / Christophe Laborderie