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Accès aux soins : un guide pratique pour les élus

Accès aux soins : un guide pratique pour les élus

Lors du derniers Salon des Maires, le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide pratique à destination des élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. L’objectif est de leur donner une vision d’ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables, en proposant des éléments méthodologiques concrets issus de démarches portées avec succès par d’autres collectivités territoriales.

La stratégie Ma santé 2022 du Gouvernement vise à déployer des outils nouveaux pour améliorer l’accès aux soins en tout point du territoire. Ces outils ne sauraient, toutefois, se décliner de manière uniforme quels que soient les territoires : les solutions doivent se construire au plus près des besoins, et reposent toujours sur l’engagement et la mobilisation des acteurs de terrain.

Les élus locaux sont, par excellence, les animateurs du dialogue territorial. Pour jouer pleinement ce rôle, ils doivent disposer de toutes les informations nécessaires sur les dispositifs existants, la réglementation et ses évolutions, ainsi que les interlocuteurs divers.

C’est dans cet esprit que le Guide comporte deux parties.

Les enjeux de la réussite d’un accompagnement territorial de projet relatif à l’accès aux soins

Cette première partie a pour but d’apporter quelques clés de réussites méthodologiques pour conduire un projet territorial en matière d’accès aux soins.

Au préalable, chaque territoire doit pouvoir identifier ses besoins en matière d’offre de soins de premier recours, au regard de sa situation territoriale. Cela consiste en une analyse précise de la démographie des professionnels de santé, de l’implantation de structures collectives sur le territoire, les mobilités et parcours des patients. Cette analyse mérite d’être travaillée en partenariat avec les collectivités en vue d’un diagnostic partagé. Ce travail partagé pourra aller jusqu’à un portage en commun du projet entre plusieurs collectivités.

Pour impulser une vision plus transversale, les contrats locaux de santé, ainsi que les autres dispositifs contractuels entre l’Etat et les collectivités peuvent constituer des cadres particulièrement adaptés. La collectivité doit s’assurer de la pertinence et de la qualité du caractère médical du projet en question. Le coût financier d’un projet d’accès aux soins suppose la mobilisation de plusieurs financeurs publics.

Les leviers d’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires

La deuxième partie comporte un ensemble d’informations et de pistes de réflexion pour inventer le projet d’accès aux soins le plus pertinent localement.

La politique nationale mise en place pour renforcer l’offre de soins de proximité contient de nombreux outils dont les collectivités peuvent se saisir pour les déployer sur leur territoire, voir les compléter par des dispositifs propres :

  • Miser sur l’accueil, le soutien et la fidélisation de jeunes médecins dans les territoires dès le stade leurs études, de leurs stages, ou au moment de leur installation,
  • Verser des aides financières,
  • Viser les autres déterminants à l’installation des jeunes médecins,
  • Soutenir le regroupement des professionnels de santé dans un même lieu d’exercice,
  • Développer de nouvelles formes de présence médical, y compris la téléconsultation, le recours à d’autres professionnels de santé pour certains actes de soins courants,
  • S’appuyer sur les nouvelles formes d’organisation territoriale : les communautés professionnelles territoriales de santé, les hôpitaux de proximité.
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