Un nouveau décret est paru ce 23 juin sur l’obligation qui incombe, depuis 1995, aux centres communaux d’action sociale (CCAS) de réaliser chaque année une analyse des besoins sociaux (ABS).
Ce décret supprime l’annualité de la démarche au profit simplement d’un diagnostic sociodémographique en début de mandat municipal, assorti de possibles analyses complémentaires les années suivantes. Pour l’UNCCAS, le Gouvernement reste au milieu du gué.
Ce nouveau décret fait suite à la forte mobilisation de l’UNCCAS suite au Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 qui avait annoncé, de manière unilatérale, l’abrogation de l’obligation de réalisation annuelle de l’ABS. A la demande de l’UNCCAS, une phase de concertation avait suivi en fin d’année avec les ministères concernés, l’AMF et l’ADCF.
Pourtant, la nouvelle version du décret ne reprend que partiellement les propositions consensuelles issues de cette concertation.
Principal recul selon l’UNCCAS : les analyses complémentaires et/ou thématiques qui devaient permettre de partager et d’affiner chaque année le diagnostic initial, restent facultatives. Ce faisant, l’impact de l’ensemble de la démarche est amoindri.
Dans une période qui cumule augmentation des besoins sociaux et diminution des ressources, il est regrettable que cette nouvelle réglementation ne permette pas à la démarche de porter tous ses fruits en termes de veille sociale et de pilotage des politiques locales.
Plus que jamais, l’UNCCAS réaffirme le principe d’une régularité annuelle de l’observation sociale et l’importance de l’échelon local dans le repérage et le suivi des besoins sociaux, afin de mettre en œuvre des politiques sociales concertées et efficaces.
Décidément, simplification des normes et progrès social ne font pas bon ménage.
