A l’occasion du Salon des Maires, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, ont signé, ce jour, une convention de partenariat visant à développer l’action sociale intercommunale, pour la période 2013-2015.
Partenaires depuis 2003, l’UNCCAS et la Caisse des Dépôts ont souhaité poursuivre leur objectif commun d’accompagner les réflexions, locales et nationales, ainsi que les projets en matière d’intercommunalité sociale. Ainsi, les deux partenaires mettront en commun leurs expertises et outils d’intervention afin de développer, en matière d’intercommunalité sociale, les quatre axes de collaboration suivants :
- accompagner les démarches et réflexions en partenariat avec le service Mairie-Conseils de la Caisse des Dépôts, qui depuis 1989 a pour rôle d’informer, d’accompagner et d’appuyer les communes de moins de 3500 habitants et les intercommunalités de toutes tailles : les deux partenaires prévoient notamment d’organiser des journées d’information communes, la participation de Mairie-Conseils aux réunions d’information au sein du réseau de l’UNCCAS ainsi que la participation de l’UNCCAS à l’animation du réseau des responsables de centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) financé par Mairie-Conseils.
- contribuer au développement des connaissances et compétences des acteurs locaux : le cadre réglementaire et législatif nécessite une veille permanente ainsi qu’une information régulière des acteurs locaux. A cette fin, les deux partenaires prévoient notamment le développement d’outils spécifiques de formation, la création, le renouvellement et la mise à jour de fiches techniques relatives à l’intercommunalité sociale ou encore la mise en place d’une veille et d’échanges entre les services juridiques respectifs de l’UNCCAS et Mairie-Conseils.
- valoriser les expériences : les deux partenaires souhaitent notamment développer la communication sur les initiatives locales et également démultiplier les possibilités de les présenter et de les faire émerger. A cette fin, les deux partenaires prévoient la réalisation et la mise en ligne de fiches d’expérience, la diffusion d’articles sur les supports de communication de l’UNCCAS ou encore la valorisation des expériences à l’occasion des congrès et journées nationales UNCCAS.
- approfondir la connaissance de ce champ : si l’intercommunalité sociale existe depuis le milieu des années 50 dans les textes, son développement est relativement récent. Aujourd’hui, peu de travaux existent sur ce sujet. Afin d’apporter une meilleure connaissance de l’intercommunalité, les deux partenaires proposent notamment de recenser et mettre à jour les travaux d’enquêtes et panorama des CIAS et intercommunalités dotées de compétences sociales et la construction d’un outil de suivi de l’évolution du phénomène social intercommunal.
Aujourd’hui, 400 centres intercommunaux d’action sociale existent dont une centaine ont été créés dans le prolongement de la loi de cohésion sociale de 2005. Ce texte a permis aux communautés de communes et d’agglomération d’exercer la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » et de la confier aux CIAS. Ce faisant, il a contribué au développement de l’intercommunalité sociale, laquelle devrait connaître d’autres évolutions dans le cadre de l’actuelle réforme de la décentralisation.
