J'ai compris, mais plus tard...
Communiqués de presse de l’année 2007

Révision des politiques publiques : l’action des CCAS ne doit pas être sacrifiée au nom de la clarification des compétences entre collectivités

Au regard des travaux de la réforme de l’Etat annoncés le 12 décembre dernier par le Président de la République, l’UNCCAS s’inquiète des propositions relatives au devenir de l’action sociale des communes et de leur CCAS contenues dans un rapport sénatorial dont les conclusions doivent alimenter le processus de révision général des politiques publiques engagé par le Gouvernement.

L’UNCCAS partage certains des constats du rapport du sénateur Alain Lambert Les relations entre l’Etat et les collectivités locales (superposition des compétences, inflation des dépenses publiques, confusion des responsabilités) remis au Premier ministre début décembre.

Cependant, l’UNCCAS s’inquiète des conclusions hâtives et des préconisations en matière sociale qui réduisent considérablement la marge de manœuvre des communes et de leur CCAS.

Pour « clarifier les compétences entre collectivités », le rapport propose en effet deux options :

  • La première consiste à supprimer purement et simplement l’action sociale facultative des communes ! Or, face à des situations qui exigent réactivité et souplesse d’intervention, la politique d’aide facultative mise en œuvre par les CCAS est un levier de proximité indispensable dans la lutte contre l’exclusion. Une étude de l’UNCCAS, parue en octobre dernier, a d’ailleurs souligné tout l’intérêt de ces aides (aide alimentaire, aide ponctuelle aux dépenses d’énergie, etc.) qui évitent aux bénéficiaires du RMI et aux travailleurs pauvres de basculer dans la précarité.
  • La seconde option est liée aux compétences spéciales qui seraient confiées aux départements à la place de l’actuelle clause générale de compétence. Ces compétences spéciales seraient opposables aux autres échelons territoriaux. Au-delà du débat sur le principe de libre administration des collectivités, l’UNCCAS s’oppose à l’idée de soumettre strictement l’action sociale facultative des communes aux orientations des schémas départementaux d’action sociale. Cette volonté de rendre les départements donneurs d’ordre des communes n’est pas réaliste. Elle ne semble d’ailleurs ni souhaitable, ni souhaitée par les départements. Rappelons que la plupart des CCAS/CIAS travaillent aujourd’hui en pleine concertation avec les conseils généraux, notamment au sein d’unions départementales de CCAS/CIAS.

Quelle que soit l’option choisie, d’autres questions de fond subsistent : quelle place pour les innovations sociales locales ? Quelle efficacité en terme de réponse de proximité apportée à l’usager ? Quel devenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés aujourd’hui par les CCAS ?

Au regard de ces perspectives lourdes de conséquences pour le devenir de l’action sociale de proximité, l’UNCCAS regrette très vivement de n’avoir été ni associée, ni même consultée par le groupe de travail du sénateur Lambert.

L’UNCCAS, présidée par Patrick Kanner, adjoint au maire de Lille et 1er vice-président du conseil général du Nord, portera une attention toute particulière à la prochaine conférence nationale des exécutifs chargée de donner suite à ce rapport en début d’année 2008.

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