Personnes âgées, handicap

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En vue de renforcer la dynamique participative du conseil de la vie sociale (CVS), le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 modifie et élargit sa composition, à compter du 1er janvier 2023. Le (...)

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Prévue par l’article 47 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité pour 2022, le cadre réglementaire de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial (...)

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Après le premier volet constitué par la création d’un tarif plancher d’une heure d’intervention de 22€, la restructuration de l’offre de services à domicile initiée par la loi de financement de (...)

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A partir des données issues des documents comptables et budgétaires transmis par les ESMS, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a analysé les coûts nets par place des (...)

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Alertée régulièrement par les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le collège de la HAS adresse une lettre ouverte à tous ceux qui ont à cœur de se mobiliser pour une (...)