Intercommunalité sociale, CIAS

Votre contact pour cette politique sociale :
Laure Berthon
06 42 22 97 25
lberthon@unccas.org

L’Unccas et La Banque des Territoires, service de la Caisse des Dépôts, s’associent pour accompagner l’action sociale intercommunale.

Retrouvez notamment dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant les centres intercommunaux d’action sociale (Cias).

à la uneIntercommunalité sociale, CIAS
Fiches pratiques

12 décembre 2019

Modèles d’actes utiles pour l’installation du nouveau conseil d’administration du CCAS/CIAS suite aux élections municipales

Dans le cadre de sa série de fiches pratiques consacrées au renouvellement des conseils d’administrations des CCAS et CIAS, l’Unccas vous propose des actes types (délibérations, avis de publicité, arrêtés).
Fiches pratiques

04 février 2008 (MÀJ : 28/11/2019)

La procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS comme du CIAS. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal ou du renouvellement de l’organe délibérant de l’intercommunalité. Au vu de cette prescription, quelques principes et repères sur les grandes étapes à connaitre permettront de bien enclencher la démarche...
Fiches pratiques

20 janvier 2014

Les Métropoles

Les Métropoles ont vu leur création entérinée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée définitivement le 19 décembre 2013.Au terme (...)
Fiches pratiques

29 novembre 2013

La fusion de communautés de communes : un risque pour le CIAS ?

Le mouvement d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale initié par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 interroge sur le devenir des centres (...)
Fiches pratiques

01 février 2010

Intercommunalité et Europe : un couple inconciliable ?

La transposition en droit national de la directive européenne sur les services a donné lieu à de nombreux débats quant à l’inclusion dans son champ d’action de services sociaux tels l’accueil (...)

Intercommunalité sociale, CIAS

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