Intercommunalité sociale, CIAS

Dans le cadre de sa série de fiches pratiques consacrées au renouvellement des conseils d’administrations des CCAS et CIAS, l’Unccas vous propose des actes types (délibérations, avis de publicité, arrêtés).

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS comme du CIAS. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal ou du renouvellement de l’organe délibérant de l’intercommunalité. Au vu de cette prescription, quelques principes et repères sur les grandes étapes à connaitre permettront de bien enclencher la démarche...

Les Métropoles ont vu leur création entérinée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée définitivement le 19 décembre 2013.Au terme (...)

Le mouvement d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale initié par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 interroge sur le devenir des centres (...)

La transposition en droit national de la directive européenne sur les services a donné lieu à de nombreux débats quant à l’inclusion dans son champ d’action de services sociaux tels l’accueil (...)