Intercommunalité sociale, CIAS

Les Métropoles ont vu leur création entérinée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée définitivement le 19 décembre 2013.Au terme (...)

Le mouvement d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale initié par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 interroge sur le devenir des centres (...)

La transposition en droit national de la directive européenne sur les services a donné lieu à de nombreux débats quant à l’inclusion dans son champ d’action de services sociaux tels l’accueil (...)

Le CIAS procède nécessairement d’un établissement public de coopération intercommunale au sein duquel l’ensemble des communes membres sont représentées, par un ou plusieurs conseillers (...)

La loi d’orientation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a clarifié et simplifié les dispositions relatives à la création du centre intercommunal d’action sociale, sans pour autant (...)