Intercommunalité sociale, CIAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS comme du CIAS. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal ou du renouvellement de l’organe délibérant de l’intercommunalité. Au vu de cette prescription, quelques principes et repères sur les grandes étapes à connaitre permettront de bien enclencher la démarche...

Les Métropoles ont vu leur création entérinée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée définitivement le 19 décembre 2013.Au terme (...)

Le mouvement d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale initié par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 interroge sur le devenir des centres (...)

La transposition en droit national de la directive européenne sur les services a donné lieu à de nombreux débats quant à l’inclusion dans son champ d’action de services sociaux tels l’accueil (...)

Le CIAS procède nécessairement d’un établissement public de coopération intercommunale au sein duquel l’ensemble des communes membres sont représentées, par un ou plusieurs conseillers (...)