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Accès aux droits, domiciliation

Accès aux droits, domiciliation

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01 53 19 85 50
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Retrouvez dans cette rubrique toutes nos informations relatives à l’accès aux droits des usagers.

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Calendrier des formations

16 novembre 2018

Le droit des étrangers - appliquer la dernière réforme - 17/01/2019

Objectifs Connaître le cadre de la réglementation relative aux étrangers Actualiser (...)
Actualités

14 novembre 2018

Impôts : une convention contre l’exclusion numérique

L'UDCCAS et la DGFIP du Nord ont conclu un accord de partenariat pour mieux accompagner les publics dans la dématérialisation.
Actualités

14 novembre 2018

RSA : la commission de recours de la CAF confortée

Revenant sur une décision de 2017 du tribunal administratif de Melun, le Conseil d’Etat a donné raison à un particulier s’opposant au conseil départemental du Val-de-Marne.
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14 novembre 2018

Gens du voyage : la loi Carle publiée

Votée en 2017 au Sénat, la loi proposée par Jean-Claude Carle au sujet des gens du voyage a été publiée le 8 novembre au Journal Officiel.
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13 novembre 2018

Non-recours, non-demande : réalités plurielles

La Vie des Idées, revue en ligne de l’Institut du Monde Contemporain (Collège de France) a récemment publié un texte du sociologue Philippe Warin consacré à la notion de non-recours aux aides sociales.

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