Organisation du CCAS

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Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...

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Fiches pratiques

09 janvier 2020

Modèle de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS

Pour le conseil d’administration du CCAS, l’approbation du règlement intérieur est l’occasion de mener un travail collaboratif entre les nouveaux membres, favorisant l’expression d’une volonté partagée en faveur de la démocratie participative...
Fiches pratiques

12 décembre 2019

Modèles d’actes utiles pour l’installation du nouveau conseil d’administration du CCAS/CIAS suite aux élections municipales

Dans le cadre de sa série de fiches pratiques consacrées au renouvellement des conseils d’administrations des CCAS et CIAS, l’Unccas vous propose des actes types (délibérations, avis de publicité, arrêtés).
Fiches pratiques

06 décembre 2019

Les premières décisions du conseil d’administration nouvellement installé

Une fois les représentants du conseil municipal élus et les représentants de la société civile nommés, le maire, en sa qualité de président du CCAS, pourra procéder à la première convocation du conseil d’administration. Pour cette première réunion, certains sujets s’avèreront incontournables et d’autres pourront d’ores et déjà être amorcés pour assurer la bonne conduite des missions dévolues au CCAS/CIAS.
Fiches pratiques

04 février 2008 (MÀJ : 28/11/2019)

La procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS comme du CIAS. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal ou du renouvellement de l’organe délibérant de l’intercommunalité. Au vu de cette prescription, quelques principes et repères sur les grandes étapes à connaitre permettront de bien enclencher la démarche...
Fiches pratiques

21 novembre 2019

Le passage de relais entre l’ancien et le nouveau conseil d’administration

A l’occasion des élections municipales, de multiples questions se posent aux CCAS/CIAS :
- Comment concilier la continuité des actions du CCAS avec le renouvellement du conseil d’administration ?
- Jusqu’à quelle date les administrateurs précédemment désignés peuvent-il siéger ?
- Comment mettre en œuvre le passage de relai entre l’ancien et le nouveau conseil d’administration ?

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01

oct.

1999
01 octobre 1999

Observation et innovation sociales, ABS | Banque d’expériences

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