Organisation du CCAS

Votre contact pour cette politique sociale :
Frédéric Bodo
01 70 61 22 67
fbodo@unccas.org

Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...

à la uneOrganisation du CCAS
Actualités

29 mai 2020

Second tour et CA des CCAS et CIAS

Pour les conseils municipaux n'ayant pas été élus lors du premier tour, le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin. Quelle organisation prévoir et quel calendrier prospectif anticiper ?
Actualités

28 mai 2020

Crise sanitaire et qualité du travail

Dans un entretien croisé à l’initiative du Centre de Gestion du Nord, Jean-Yves Bonnefond, docteur en psychologie du travail, et Claire Bouchart, directrice du CCAS de Dunkerque, reviennent sur ces dernières semaines.
Actualités

19 mai 2020

Installation des conseils municipaux et CCAS/CIAS

Le décret n°2020-511 publié au Journal Officiel du 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux entièrement renouvelés dès le premier tour des municipales au lundi 18 mai.
Actualités

19 mai 2020

Q/R : agents territoriaux et prime exceptionnelle

Le chef de l’Etat a annoncé une prime exceptionnelle pour les personnels soignants et les fonctionnaires territoriaux mobilisés durant la crise. Quelles sont ses modalités de versement ?
Actualités

19 mars 2020 (MÀJ : 19/05/2020)

Les CCAS/CIAS face au Covid-19

Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ? L'Unccas consacre une page à recenser quelques initiatives de CCAS et CIAS, adaptées à leurs spécificités.

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Gestion patrimoniale des biens du CCAS

Le temps partiel thérapeutique

Le congé de formation professionnelle

Tenue des registres au sein du CCAS

Transfert d’activité et reprise du personnel

Le vote du compte administratif du CCAS

Procédure à suivre pour la vente d’un bien immobilier du CCAS

L’utilisation d’un véhicule de service par les agents de la fonction publique territoriale

Les dons effectués au CCAS

Commande publique : les recours en annulation de contrats signés

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MAJ le 29/05/2020

MAJ le 20/03/2020

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La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS

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Fusion d’EPCI : Questions/Réponses

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L’apprentissage : le parfait équilibre entre formation et métier

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Mobilis in Mobile : de la mobilité dans l’emploi

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