Calendrier des formations
CCAS/CIAS : Maitriser le fonctionnement et l’organisation - 16/03/2023
Objectifs OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Connaître le cadre réglementaire et législatif du (...)
Organisation du CCAS
Votre contact pour cette politique sociale :
01 70 61 22 67
service-juridique@unccas.org
Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...
-
à la uneOrganisation du CCAS
Tous les articles “Organisation du CCAS”
-
04janv.2006Boîte à outils | Fiches pratiques
Le droit à la formation des élus
-
04janv.2006Boîte à outils | Fiches pratiques
Marché public et délégation de service public
-
01déc.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Les fichiers des CCAS et CIAS
-
31oct.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés
-
31oct.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Le reversement au CCAS des produits des jeux et spectacles
-
30août2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Rappel des textes relatifs aux relations administration/administrés
-
09juin2005Boîte à outils | Fiches pratiques
La délégation de signature
-
30mai2005Boîte à outils | Fiches pratiques
La publicité des actes du CCAS
-
13mai2005Boîte à outils | Fiches pratiques
La délégation de pouvoir
-
05avr.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
L’octroi d’aides facultatives aux agents ou élus communaux
