Organisation du CCAS

Votre contact pour cette politique sociale :
Frédéric Bodo
01 70 61 22 67
fbodo@unccas.org

Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...

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Actualités

19 mai 2020

Installation des conseils municipaux et CCAS/CIAS

Le décret n°2020-511 publié au Journal Officiel du 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux entièrement renouvelés dès le premier tour des municipales au lundi 18 mai.
Actualités

19 mai 2020

Q/R : agents territoriaux et prime exceptionnelle

Le chef de l’Etat a annoncé une prime exceptionnelle pour les personnels soignants et les fonctionnaires territoriaux mobilisés durant la crise. Quelles sont ses modalités de versement ?
Actualités

19 mars 2020 (MÀJ : 19/05/2020)

Les CCAS/CIAS face au Covid-19

Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ? L'Unccas consacre une page à recenser quelques initiatives de CCAS et CIAS, adaptées à leurs spécificités.
Actualités

14 mai 2020

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : que retenir ?

Accompagnement social des plus fragiles, modification du code de la santé publique, quarantaine et isolement, systèmes d'information... les principales conséquences de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.
Actualités

07 mai 2020 (MÀJ : 12/05/2020)

Masques et soutien de l’Etat aux collectivités

La DGCL confirme que les CCAS sont bien éligibles au dispositif de contribution de l’Etat à l’achat de masques annoncé par le Premier Ministre lors de son discours à l’Assemblée nationale, le 28 avril dernier.

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Le droit à la formation des élus

Marché public et délégation de service public

Les fichiers des CCAS et CIAS

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés

Le reversement au CCAS des produits des jeux et spectacles

Rappel des textes relatifs aux relations administration/administrés

La délégation de signature

La publicité des actes du CCAS

La délégation de pouvoir

L’octroi d’aides facultatives aux agents ou élus communaux

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MAJ le 19/05/2020

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La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS

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Résidences-Autonomie : Analyse et exemple de contrat de séjour

Fusion d’EPCI : Questions/Réponses

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L’apprentissage : le parfait équilibre entre formation et métier

Service à domicile : le choix d’une politique sociale

Mobilis in Mobile : de la mobilité dans l’emploi

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