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Piloter l’action sociale locale - 25/05/2023
Objectifs OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Appréhender les fonctions stratégiques des élus (...)
Organisation du CCAS
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01 70 61 22 67
service-juridique@unccas.org
Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...
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Tous les articles “Organisation du CCAS”
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04janv.2006Boîte à outils | Fiches pratiques
Le droit à la formation des élus
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04janv.2006Boîte à outils | Fiches pratiques
Marché public et délégation de service public
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01déc.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Les fichiers des CCAS et CIAS
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31oct.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés
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31oct.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Le reversement au CCAS des produits des jeux et spectacles
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30août2005Boîte à outils | Fiches pratiques
Rappel des textes relatifs aux relations administration/administrés
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09juin2005Boîte à outils | Fiches pratiques
La délégation de signature
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30mai2005Boîte à outils | Fiches pratiques
La publicité des actes du CCAS
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13mai2005Boîte à outils | Fiches pratiques
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05avr.2005Boîte à outils | Fiches pratiques
L’octroi d’aides facultatives aux agents ou élus communaux
