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Financement : Optimiser ses sources - 03/07/2023
Objectifs OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Mesurer l’adéquation entre le service rendu, les (...)
Organisation du CCAS
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Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...
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Tous les articles “Organisation du CCAS”
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09janv.2020Boîte à outils | Fiches pratiques
Modèle de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS
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12déc.2019Boîte à outils | Fiches pratiques
Modèles d’actes utiles pour l’installation du nouveau conseil d’administration du CCAS/CIAS suite aux élections municipales
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06déc.2019Boîte à outils | Fiches pratiques
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28nov.2019Boîte à outils | Fiches pratiques
La procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS/CIAS
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21nov.2019Boîte à outils | Fiches pratiques
Le passage de relais entre l’ancien et le nouveau conseil d’administration
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30août2019Boîte à outils | Fiches pratiques
La communication en période préélectorale
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13févr.2019Boîte à outils | Fiches pratiques
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données)
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14juin2018Boîte à outils | Fiches pratiques
Les délégations de pouvoirs et de signatures
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06juin2018Boîte à outils | Fiches pratiques
La structuration des actes administratifs
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08sept.2017Boîte à outils | Fiches pratiques
Le groupement de commande
