Aides facultatives, aide alimentaire

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Toutes nos ressources concernant les aides facultatives et initiatives de lutte contre la précarité alimentaire que peuvent proposer les CCAS et CIAS à leurs usagers.

à la uneAides facultatives, aide alimentaire
Fiches pratiques

18 janvier 2018

Les avances remboursables ou « prêts à taux zéro »

Principe Les CCAS et CIAS peuvent intervenir sous la forme de prestations remboursables ou non remboursables. Les avances remboursables ou "prêts sociaux à taux zéro" sont dédiées à un (...)
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29 juillet 2003 (MÀJ : 29/10/2015)

Les chèques d’accompagnement personnalisé

Principe "Dans le cadre des actions sociales qui concernent notamment l’alimentation, l’hygiène, l’habillement et les transports, des actions éducatives, culturelles, sportives ou de (...)
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29 janvier 2015

Le contrôle de légalité sur les décisions attributives d’aides et secours

Au terme de l’article R.123-21 du code de l’action sociale et des familles, l’attribution des aides dites extra-légales (aides et secours financiers, prêts, microcrédits, accès à des (...)
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18 février 2011

Tenue des registres au sein du CCAS

Des textes muets concernant le CCASLes textes régissant le CCAS (article L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) sont muets quant aux (...)
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04 mars 2010

Les dons effectués au CCAS

Le CCAS est habilité à recevoir des dons et legs par la loi elle-même : article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles : « Le président du centre communal ou intercommunal d’action (...)

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