Positionnements de l'Union
Les prises de position de l'UNCCAS sont issues de travaux menés par les membres du conseil d'administration avec l'appui des techniciens de l'Union.
Proposition de loi de simplification des normes (Doligé)
Une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, déposée le 4 août 2011 par le sénateur Eric Doligé, veut supprimer l'obligation pour les communes de disposer d'un centre communal d'action sociale (CCAS).- L'UNCCAS se positionne
- Voir le texte de la proposition de loi
- Voir le rapport préalable à la proposition de loi
Projet de loi visant à résorber l’emploi précaire au sein de la fonction publique
L’UNCCAS approuve la mise en place du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Néanmoins, l’UNCCAS rappelle son attachement aux statuts de la fonction publique qui doivent rester la règle de principe. En outre, un certain nombre de CCAS et CIAS de notre réseau font état d’interrogations et d’inquiétudes sur la mise en place de ces mesures, notamment en termes de coût ou quant aux modalités de transformation en CDI.Enfin, l’UNCCAS profite de cette occasion pour alerter une nouvelle fois sur les difficultés de recrutement dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en raison de la persistance de règles plus favorables au sein de la fonction publique hospitalière.
Voir la note de positionnement de l’UNCCAS.
Débat national sur la dépendance
Dans le cadre de la concertation nationale sur la prise en charge de la dépendance lancée par le Président de la République en 2011, l'UNCCAS a souhaité prendre une part active au débat.Compte tenu des enjeux de la réforme et afin de valoriser pleinement le rôle des CCAS-CIAS en matière d'accompagnement de nos aînés et de leurs familles, l'UNCCAS a réuni dans un document de positionnement les principaux éléments sur lesquels elle entend se mobiliser.
Les préconisations de l'UNCCAS en faveur d'un droit universel à l'aide à l'autonomie ont fait l'objet d'un large consensus, toutes sensibilités politiques confondues, lors de son conseil d'administration du 2 février 2011.
Autres contributions de l'UNCCAS au débat national sur la dépendance
- Tribune sur la perte d’autonomie, cosignée par les membres du bureau de l’UNCCAS, parue dans les Echos le 25 mars 2011
- Mobilisation auprès des parlementaires (courrier du 10 février 2011) afin qu’ils rétablissent le dispositif d’exonérations de charges patronales institué par la loi sur le développement des services à la personne de juillet 2005 pour les services prestataires d’aide à domicile. Un dispositif supprimé dans le cadre de la loi de finances pour 2011
- Participation de l'UNCCAS à deux des quatre groupes de travail nationaux lancés en début d'année : "société et vieillissement" piloté par Annick Morel et "accueil et accompagnement des personnes âgées" piloté par Evelyne Ratte – depuis le 2 février 2011
- Rencontre entre Patrick Kanner, président de l'UNCCAS - accompagné de trois autres membres de son conseil d'administration - et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ainsi que Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre – 1er février 2011
- Audition de l'UNCCAS par les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - 25 janvier 2011
- Transmission des premiers éléments de positionnement de l'UNCCAS à la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque - 11 janvier 2011
L'UNCCAS appelée à dresser un bilan de la décentralisation
L’UNCCAS a été auditionnée le 22 juin dernier, au Sénat, dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales chargée de dresser un bilan de la décentralisation. Lors de cette audition pilotée par Edmond Hervé, Patrick Kanner a fait valoir le point de vue des CCAS/CIAS sur un certain nombre de questions relatives à l’organisation territoriale, aux ressources des collectivités, au bilan de la fonction publique territoriale, etc.Télécharger le document ayant servi de support à cette audition.
Autres notes de positionnement de l'UNCCAS
- 5ème risque
La convergence personnes âgées / personnes handicapées (juin 2010) - RSA : du Grenelle de l'insertion au premier bilan du dispositif
RSA : les CCAS dressent un premier bilan (mai 2010)
La mise en œvre du RSA : un enjeu pour les CCAS/CIAS (avril 2009)
Grenelle de l'insertion : les propositions de l'UNCCAS (mai 2008) - Europe :
Droit communautaire et Services sociaux d'intérêt général (SSIG) : ce que préconise l'UNCCAS (juin 2009) - Aides facultatives : L'avenir des dispositifs d'aides facultatives des CCAS/CIAS (avril 2009)
- Loi hôpital, patients, santé, territoire :
Position de l'UNCCAS sur le projet de loi (avril 2009)
Observations de l'UNCCAS et propositions d'amendements (avril 2009) - Personnels du CCAS :
Le niveau de qualification des directeurs d'établissements et de services sociaux et médicosociaux (ESMS) est enfin revu à la hausse. L'UNCCAS s'en réjouit (mars 2007) - Enfance / famille : Accompagner les familles, via le travail en réseau, plutôt que les stigmatiser : l'UNCCAS et le "contrat de responsabilité parentale" (avril 2006)
- Intercommunalité sociale :
Mutualiser les ressources et fédérer les acteurs grâce au développement des CIAS (2005) - Décentralisation : La mobilisation de l'UNCCAS face au projet de suppression des CCAS ! (2004)
