J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Perte d’autonomie : un décret détaille le fonctionnement de la conférence des financeurs

Perte d'autonomie : un décret détaille le fonctionnement de la conférence (...)

Un décret du 26 février 2016 définit la procédure d’élaboration et d’adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention ainsi que son contenu, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées dans le cadre de la conférence. Il précise la composition et les règles de fonctionnement de la conférence des financeurs et enfin le suivi de son activité.

Dans la composition de la conférence, une place est accordée aux collectivités territoriales mais aussi aux CCAS et UDCCAS qui peuvent, à la demande du Conseil départemental, entrer dans la conférence en vertu du paragraphe qui expose que « toute autre personne physique ou morale mentionnée au sixième de l’article L.233-3 peut être membre dans les conditions prévues par cet alinéa ». Ces membres disposent « chacun au maximum 5% des voix, dans la limite de 20% au total ».

Pour plus de précision, cliquez ici.

Photo : Joshua Zader / Flickr

Retour en haut de page
}