Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. La transposition des règles régissant le conseil municipal et l’administration communale est donc l’exception et on peut s’y référer chaque fois que le code de l’action social est muet. En revanche, s’agissant des règles budgétaires et du contrôle de légalité, le code général des collectivités est explicitement applicable au CCAS.

• Précision de la CNIL sur la communication de données personnelles par le CCAS
• Domiciliation : une précision sur la délégation de pouvoir et de signature
• Modification de la législation sur les emprunts

• Guide réalisé par l'UNCCAS et l'AMF "le centre communal et intercommunal d'action sociale - CCAS - CIAS" - 2008
• Guide "Les CCAS/CIAS : champs d'action, administration et fonctionnement" - mars 2008
• Renouvellement du conseil d’administration du CCAS/CIAS : actes-types

• La délégation de signature
• Le règlement intérieur du CCAS/CIAS
• Le droit à la formation des élus

• Articles 123-4 à 123-9 du Code de l'action sociale et des familles, relatifs à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des CCAS/CIAS

Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :

• Recette simple et efficace pour créer son CIAS
• Les cafés-débats du service d'accompagnement social et budgétaire
• Création d'un site Internet collaboratif : http://migrations.besancon.fr