Services à domicile, services à la personne
Depuis de nombreuses années les CCAS proposent de multiples services d'aide et de maintien à domicile. Ils assurent également des actions d’animations et de lutte contre l’isolement.
Plus de la moitié des CCAS/CIAS adhérents (52 %) déclarent gérer un ou plusieurs services à domicile. (soit 1 717 CCAS/CIAS)*.Depuis 2005, l'UNCCAS prend une part active au Plan de développement national de services aux personnes piloté par l'ANSP. L'UNCCAS siège notamment au conseil d'administration de l'ANSP.
* enquête de l'UNCCAS "Panorama des domaines d'intervention des CCAS et CIAS" - mai 2011.
Actualité
- Comptes rendus de la journée nationale "Aide à domicile"
- 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté : envoyez votre dossier de demande !
- Des modules e-learning pour les aides à domicile
Ressources
- Recensement des difficultés liées à la création de GCSMS
- Document comparatif autorisation / agrément
- Document explicatif des différents modes d’intervention dans l’aide à domicile
Fiches techniques
- Le dispositif d’exonération "aide a domicile" : quel périmètre ?
- Service d’aide à domicile agréé : vos obligations
- La déclaration simple
Textes juridiques
- Circulaire ACOSS n°2007-117 du 21 août 2007
- Circulaire ANSP /DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne
- Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESMS
