RSA et minima sociaux
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations.
Plusieurs minima sociaux existent et sont accordés en fonction de certaines situations et sous conditions : l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER) et le revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé, depuis le 1er juin 2009, en France métropole, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). En plus d’être un minima social, le RSA peut également constituer, pour les personnes qui reprennent un emploi, un supplément de revenu. Ainsi, le RSA vise à inciter les personnes à reprendre une activité professionnelle, à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence et donc à lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
Actualité
- RSA : consultez le document de l'audition UNCCAS par l'IGAS
- Les allocataires du RSA au 31 mars 2011
- Rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du RSA
Ressources
- Rapport final du comité national d'évaluation du RSA
- Guide de l'accompagnement vers et dans l'emploi à l'usage de tous les acteurs de l'accompagnement social et professionnel
- Document préparatoire à l'audition de l'UNCCAS par l'IGAS le 9 juin 2011 dans le cadre de la mission sur l'évolution du RSA confiée par le Président de la République à Marc-Philippe Daubresse
- Foire aux questions sur le RSA
Fiches techniques
Textes juridiques
- Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :
- Aide à l’insertion en direction des familles en difficulté
- Le petit chariot : épicerie solidaire intercommunale itinérante
- Un groupe d'expression pour la remobilisation professionnelle de bénéficiaires du RMI
