UNCCAS. Agir pour tout le monde, en particulier
RSA et minima sociaux
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations.
Plusieurs minima sociaux existent et sont accordés en fonction de certaines situations et sous conditions : l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER) et le revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé, depuis le 1er juin 2009, en France métropole, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). En plus d’être un minima social, le RSA peut également constituer, pour les personnes qui reprennent un emploi, un supplément de revenu. Ainsi, le RSA vise à inciter les personnes à reprendre une activité professionnelle, à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence et donc à lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
Actualité
Ressources
Fiches techniques
Textes juridiques
  • Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :


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