Logement, hébergement, domiciliation
Dans le domaine du logement, les CCAS interviennent de manière importante en faveur des personnes en difficulté, que ce soit de part leurs missions légales ou facultatives.
De nombreux CCAS se sont investis dans les anciens fonds de solidarité en se portant bailleurs. Au travers de leurs services d'aide au logement, ils assurent l'accompagnement social, collectif ou individuel des personnes en difficulté.Les CCAS/CIAS sont aussi impliqués dans la médiation locative, ou exercent des activités de sous-location et de gestion immobilière pour offrir des solutions temporaires aux personnes défavorisées.
Les CCAS sont également gestionnaires de la majeure partie du parc des foyers-logements et de nombreux Centres d'hébergement et de ré-insertion sociale.
Enfin, la récente loi "droit opposable au logement" les a confirmés dans leur mission de domiciliation.
L'UNCCAS est membre du Conseil national de lutte contre l'exclusion et du Comité de suivi du droit au logement opposable. Partenaire de l'Union sociale pour l'habitat et de la fédération des Pact- Arim, l'UNCCAS est également représentée au Conseil social de l'habitat.
Actualité
- Les Etats généraux de la domiciliation en Ile-de-France
- Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne outre-mer
- La Poste en voie de mettre fin à la gratuité du renvoi de courrier - appel à contributions
Ressources
- Actes des états généraux de la domiciliation en Ile de France
- Mise en œuvre du droit au logement opposable - Comité de suivi du 7 mars 2011
- Journée UNCCAS-FNARS sur la domiciliation du 1er juin 2010, organisée avec le soutien de la DGCS
Fiches techniques
- Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ex-ALT)
- La procédure de domiciliation
- La procédure d’expulsion d’un résident en logement foyer
Textes juridiques
- Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :
- Lutter contre la paupérisation des familles avec le dispositif ELAN
- Accompagnement à la gestion d'eau et d'électricité pour les gens du voyage sédentarisés
- Prévention des risques d'impayés de loyers pour les salariés touchés par une mesure de chômage technique
