Intercommunalité et CIAS
Découvrez dans cette rubrique les informations utiles au déploiement de l'action sociale intercommunale.
L’UNCCAS s’est fortement mobilisée pour souligner l’intérêt du développement de l’intercommunalité sociale, notamment lors des débats de la loi de cohésion sociale (2005). Avec ce texte, la pertinence d’une compétence optionnelle "action sociale d’intérêt communautaire" est reconnue aux EPCI. L’amendement proposé à l’époque par l’UNCCAS devient finalement l’article 60 de la loi, lequel facilite, clarifie et assouplit les règles de création de CIAS, outil dédié à l’exercice de cette nouvelle compétence.Grâce au soutien de la Caisse des Dépôts et de son service Mairie-Conseils, l’UNCCAS poursuit la sensibilisation et l’accompagnement de son réseau sur ce thème, par la mise en place de formations.
Une manifestation nationale UNCCAS a également été organisée les 9 et 10 décembre 2008 à Périgueux. Les comptes-rendus des forums et ateliers sont disponibles en rubrique Evènements
Actes types
Retrouvez ici un recueil des actes types qui jalonnent le processus de création du CIAS, réalisé en partenariat avec la Caisse des dépôts.
22 actes types vous sont proposés au format .doc. Les thèmes qu'ils abordent vont du transfert de la compétence sociale des communes à l'intercommunalité jusqu'au règlement intérieur du CIAS, en passant par la rédaction de l'intérêt communautaire...
Actualité
- Journée Mairie-conseils/UNCCAS le 13 octobre
- Achèvement de la carte intercommunale : le compteur tourne
- Un nouveau guide de l’UNCCAS sur l’intercommunalité sociale
Ressources
Fiches techniques
- Les groupements d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
- La représentation des communes au sein du centre intercommunal d’action sociale
- Intercommunalité et Europe : un couple inconciliable ?
Textes juridiques
- Article 58 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
- Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
- Circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la Loi Libertés et Responsabilités Locales
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :
- Le petit chariot : épicerie solidaire intercommunale itinérante
- Recette simple et efficace pour créer son CIAS
- Un portail Internet dédié à l'accueil de la petite enfance sur le territoire du Pays d'Epernay
