Dispositifs d'inclusion bancaire
L'exclusion bancaire peut être définie comme suit : il s'agit du processus par lequel une personne rencontre de telles difficultés bancaires d'accès et/ou d'usage qu'elle ne peut plus mener une vie normale dans la société qui est la sienne.
Actualité
- Un manifeste pour l'inclusion bancaire
- Adoption de la loi relative au crédit à la consommation et à la lutte contre le surendettement
- Le partenariat avec la Banque Postale
Ressources
- Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles – UNCCAS, Croix Rouge, Secours Catholique
- Communiqué de presse "Exclusion bancaire : il est temps d'agir !"
- Tout ce que vous voulez savoir sur le microcrédit personnel
Fiches techniques
- Le solde bancaire insaisissable
- Le droit au compte
- Le prélèvement automatique
- Le traitement des situations de surendettement
Textes juridiques
- Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :
- Micro-crédit social et prêt stabilité à Angers
- Un prêt à taux zéro CCAS à Besançon
- Expérimentation d'un micro-crédit personnel pour les gens du voyage à Brest
- "Jeu-conso" : un jeu de l'oie pour aborder la consommation et la gestion du budget à Lyon
