Dispositifs d'inclusion bancaire
L'exclusion bancaire peut être définie comme suit : il s'agit du processus par lequel une personne rencontre de telles difficultés bancaires d'accès et/ou d'usage qu'elle ne peut plus mener une vie normale dans la société qui est la sienne.
Actualité
- Hausse du surendettement
Ressources
- Plateforme Budget du CCAS de Grenoble - Film réalisé dans le cadre de la conférence "Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale", les 10 et 11 décembre 2012
- Les modalités de mise en place du microcredit personnel - étude des disparités entre ccas/cias - rapport d’enquête (décembre 2012)
- Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles – UNCCAS, Croix Rouge, Secours Catholique
Fiches techniques
- Le solde bancaire insaisissable
- Le droit au compte
- Le prélèvement automatique
- Le traitement des situations de surendettement
Textes juridiques
- Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :
- Micro-crédit social et prêt stabilité - ANGERS (49020)
- Création d'un fonds d'aide grâce à des dons - MONTAGNAC (34530)
- Prévention et soutien à la résorption des dettes - TOURCOING (59208)
- Accompagnement global autour d'une situation de surendettement - TALENCE (33401)
