Ces dernières années, le fonctionnement des CCAS/CIAS a fait l'objet de nombreuses discussions entre l'UNCCAS et les pouvoirs publics : TVA et services de portage de repas à domicile, instruction budgétaire M22, exonérations des charges patronales pour les agents des services d’aide à domicile, etc.

• Comptabilités des CCAS/CIAS, dernières modifications en date
• Publication d'un nouveau référentiel de comptabilité budgétaire
• L'instruction budgétaire et comptable M 22 actualisée

• Le reversement au CCAS des produits des jeux et spectacles
• Le vote du compte administratif du CCAS
• Procédure à suivre pour la vente d’un bien immobilier du CCAS

• Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :

• Projet Equal-MOISE (Mobilisation des Opérateurs pour l'Insertion Sociale et l'Emploi)
• Mise en place d'une comptabilité analytique