UNCCAS. Agir pour tout le monde, en particulier
Les Indispensables de l'action sociale locale

Gestion financière du CCAS
Budget, comptabilité, budget annexe, exonération de charges...
Ces dernières années, le fonctionnement des CCAS/CIAS a fait l'objet de nombreuses discussions entre l'UNCCAS et les pouvoirs publics : TVA et services de portage de repas à domicile, instruction budgétaire M22, exonérations des charges patronales pour les agents des services d’aide à domicile, etc.
Actualité
Fiches techniques
Textes juridiques
  • Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :




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