Ces dernières années, le fonctionnement des CCAS/CIAS a fait l'objet de nombreuses discussions entre l'UNCCAS et les pouvoirs publics : TVA et services de portage de repas à domicile, instruction budgétaire M22, exonérations des charges patronales pour les agents des services d’aide à domicile, etc.

• Comptabilités des CCAS/CIAS, dernières modifications en date
• Publication d'un nouveau référentiel de comptabilité budgétaire
• L'instruction budgétaire et comptable M 22 actualisée

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés
• Le contrôle des dépenses du CCAS
• Tarification libre et tarification administrée

• Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :

• Création d'un service d'aide à la personne et d'un taxi social
• Restructuration d'un service d'aide à domicile