UNCCAS. Agir pour tout le monde, en particulier


Gestion financière du CCAS
Budget, comptabilité, budget annexe, exonération de charges...
Ces dernières années, le fonctionnement des CCAS/CIAS a fait l'objet de nombreuses discussions entre l'UNCCAS et les pouvoirs publics : TVA et services de portage de repas à domicile, instruction budgétaire M22, exonérations des charges patronales pour les agents des services d’aide à domicile, etc.
Actualité
Fiches techniques
Textes juridiques
  • Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :




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