Fonds structurels, programmes de financement européens
Les collectivités et acteurs locaux s'inscrivent aussi dans le contexte européen et bénéficient de ses opportunités financières.
L’Europe prend aujourd’hui une place croissante dans le paysage institutionnel. Tandis que les Etats membres prennent en commun des décisions qu’ils ont parfois du mal à retranscrire dans leur législation interne, les collectivités et acteurs locaux s'inscrivent aussi dans le contexte européen. Ils bénéficient de ses opportunités financières : en particulier, l'enveloppe représentée par les fonds structurels.Au-delà du strict apport financier, de nombreux acteurs de l’action sociale savent qu'une participation à des projets européens permet de s'enrichir de l'expérience et des pratiques de nos voisins européens, au bénéfice de leur propre développement.
Ces financements représentent un levier de développement et un facteur d'innovation du secteur de l’action sociale. Certes, des difficultés accompagnent le pilotage de projets soutenus par un financement communautaire. La question est de savoir comment faciliter l'accès à cette ressource à l'heure où une nouvelle programmation des fonds européens se dessine.
Actualité
- Une enquête sur la place du FSE dans les départements
- L'utilisation du FEDER 2007/2013 en France
- Des formations "Europe" sont organisées par l'UNCCAS pour les élus
Ressources
- Financez vos projets grâce à l'Europe : des fonds européens pour votre territoire ; guide pratique de l'élu (novembre 2008)
- Guide du Celavar pour mieux comprendre les politiques communautaires 2007-2013
Fiches techniques
Textes juridiques
- Règlements sur les fonds structurels pour la période 2007-2013
- Décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
Fiches de la banque d'expériences
Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :
- Maison de la solidarité tulloise
- Activité d'insertion "Jardin - bois - vélos"
- Micro-crédit Interreg III : échanges transnationaux entre la France et la Belgique (Flandre/Wallonie) dans le domaine social
