Il est d’usage de dire que le droit de la Communauté européenne influence directement ou indirectement près de 80% de notre législation nationale. Encore que ce chiffre ne soit aucunement prouvé sérieusement, il n’en ressort pas moins que les CCAS doivent aujourd’hui tenir compte de l’incidence du droit de la Communauté européenne et des politiques de l’Union européenne sur leur activité. Bien que reprise et "transposée" dans des actes de droit interne (loi, décret, circulaire…), une bonne compréhension des textes communautaires inspirant notre législation est un préalable à une meilleure anticipation et réaction face aux évolutions en cours et à venir : on peut citer les exemples de la législation entourant le droit des marchés publics, le droit du travail, mais aussi la régulation de la libre concurrence entre opérateurs économiques ou encore la libéralisation du marché intérieur des services.
Les CCAS doivent se resituer dans un débat plus large entourant le statut des services publics et des activités d’intérêt général dans le contexte européen. Le débat autour d’un encadrement spécifique des services d’intérêt général dans le champ social (les "Services Sociaux d’Intérêt Général") bat son plein au niveau européen et l’UNCCAS prend sa part active dans ce combat depuis 2006, au travers notamment de sa participation au Collectif SSIG. La revendication d’une protection communautaire adaptée n’a pas encore trouvé d’écho à ce jour mais les enjeux sont d’actualité nationale : comment les services sociaux seront ils pris en compte dans le cadre de la transposition en France de la directive communautaire libéralisant les services dans le marché intérieur, dans le cadre de l’encadrement communautaire des financements publics aux activités d’intérêt général (les "aides d’Etat") ? Comment la liberté d’organisation des administrations publiques locales en matière de mutualisation des services est elle prise en compte au niveau communautaire ?

• La directive sur les soins transfrontaliers adoptée !
• Transposition de la directive services : le champ médico-social en ligne de mire
• Le dossier spécial de Place d’Europe

• Rapport sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services
• Le Guide SSIG à l’attention des collectivités locales édité par le Collectif SSIG (novembre 2008)

• Droit communautaire des aides d’Etat et financement des services publics : enjeux et questions pour les CCAS
• Les Services Sociaux d’intérêt Général (SSIG) et le droit communautaire : les CCAS sont ils concernés ?

• Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général : un nouvel engagement européen, COM 2007 725 du 20 novembre 2007