Les CCAS, établissements publics locaux, sont soumis en tant que tels au Code des marchés publics et aux autres lois régissant la commande publique (loi "Sapin" sur les délégations de service public, contrats de partenariat public privé…). Outre la réponse à leurs besoins d’investissement et de fonctionnement, les marchés publics peuvent être un outil au service d’objectifs sociaux et environnementaux via le recours aux clauses sociales.
Par ailleurs, les CCAS soutiennent financièrement des acteurs locaux, mettant en œuvre des opérations d’intérêt général (principalement les associations). La réglementation entourant la commande publique et le financement externe d’opérations d’intérêt général évolue fortement, notamment sous la pression du droit communautaire, nécessitant la mise en place de mécanisme de sécurisation et de mise en conformité avec les règles communautaires.

• Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2012
• Publication d’un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
• Marchés publics : nouveaux cahiers des clauses administratives générales et recours aux transactions

• La dimension sociale dans les marchés publics
• Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA)
• Typologies des marchés et procédures à mettre en oeuvre

• Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
• Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :

• Réalisation d'une charte des valeurs partagées
• Création de la maison des associations solidaires
• Création d'une structure publique multi-accueil petite enfance dans les locaux du logement-foyer La Fraternelle