Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ont aujourd’hui l’obligation de mener régulièrement des évaluations interne et externes. Par ailleurs, des référentiels qualité spécifiques au secteur se développent.
L’UNCCAS est membre titulaire de l’AG de l’ANESM au titre du 2ème collège. L’UNCCAS participe également aux groupes de travail organisés par l’AFAQ/AFNOR sur les référentiels NF relatifs aux services à domicile et aux établissements médico-sociaux

• Ouverture de la concertation sur le cahier des charges "qualité" pour les logements foyers
• Le questionnement éthique dans les ESMS : nouvelle recommandation de l’ANESM
• Publication du calendrier des évaluations interne et externe des ESMS

• Connaître vos obligations en matière d'évaluation (interne et externe)
• Modèle de référentiel UNCCAS pour l'évaluation interne

• L'évaluation externe
• AGGIR, PATHOS, GEVA... articulation des outils d'évaluation des besoins des personnes
• L’Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux

• Décret no 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux
• Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Initiatives tirées de la banque d’expériences de l’action sociale locale :

• Conseil consultatif des retraités
• Certification du service à la personne et charte de partenariat d’aide à domicile
• Suivi de la démarche qualité des services de soutien à domicile
• Certification NF X50-056 du service d'aide à domicile