J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

SPASAD : modalités de mise en oeuvre

SPASAD : modalités de mise en oeuvre

L’instruction du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation SPASAD prévue à l’article 49 de la loi ASV précise le rôle des ARS dans les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidatures précisant notamment l’autorité réceptionnant les dossiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation, conclusion d’un CPOM avec les services éligibles et pilotage du suivi de l’expérimentation en région.

En effet, cette expérimentation d’une durée de deux ans s’appuie sur de nouvelles modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soin à domicile). L’entrée d’un SPASAD dans l’expérimentation est subordonnée à la signature par le service d’un CPOM avec l’ARS et le Conseil départemental.

Les services souhaitant entrer dans l’expérimentation adressent leurs demandes au président du CD ou au directeur général de l’ARS selon les modalités définies conjointement par ces deux autorités, par l’appel à candidature local qui précise la date limite de dépôt des dossiers. Pour prendre connaissance de l’ensemble des modalités d’expérimentation, cliquez ici.

Nous invitons par ailleurs les services souhaitant se lancer dans l’expérimentation à communiquer cette information à Amandine DESCAMPS à l’adresse suivante : adescamps@unccas.org

Photo : Ulrich Joho / Flickr

Retour en haut de page