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N°33
- Décembre / December
ENGLISH
VERSION
Retrouvez
tous les anciens numéros de Social News sur notre
site web, rubrique "Publications" :
www.unccas.org
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INFORMATION - LEGISLATION
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Social News et ELISAN
A l’issue du congrès de l’UNCCAS qui s’est
déroulé les 24 et 25 octobre 2006 à Metz, le
réseau ELISAN a vu le jour. Lancé sous le haut patronage
du Comité des Régions de l’Union Européenne,
ELISAN bénéficie d’ores et déjà de
l’appui de plus de 150 villes européennes et s’adresse
aux élus locaux européens de l’action sociale
locale. Dans les prochaines parutions de Social News, une rubrique
d’information spécifique au réseau ELISAN sera
créée. Elle vous permettra de bénéficier
d’informations complémentaires sur ce nouveau réseau.
En attendant, n’hésitez pas à consulter les documents
de présentation, le protocole et à soutenir notre action.
2007-2013 - Fonds structurels européens
La nouvelle programmation relative aux fonds structurels européens
est axée sur les objectifs de compétitivité,
croissance et emploi et les objectifs de convergence. Afin de connaître
les régions éligibles en Europe ainsi que les dotations
prévues dans le cadre de la politique de cohésion de
l’Union européenne cliquez ici.
Le Fonds social européen - 2007-2013
Le nouveau règlement régissant le Fonds social Européen
pour la période 2007-2013 prévoit un cadre commun pour
les interventions du fonds à travers l'Union plus ciblé que
le précédent. Dans le cadre des deux objectifs « Convergence » (pour
les régions les moins favorisées) et « Compétitivité régionale
et emploi » (qui concerne le reste du territoire, le soutien
du FSE sera consacré à l'anticipation et à la
gestion des mutations économiques et sociales. Son intervention
se concentrera sur quatre grands domaines d'action : améliorer
la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises
- améliorer l'accès à l'emploi et augmenter
la participation au marché du travail - renforcer l'inclusion
sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l'accès
au marché du travail des personnes défavorisées
- promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines
de l'emploi et de l'inclusion.
La Commission a proposé d'y "intégrer" EQUAL
(le programme d’égalité des chances). De cette
manière, la promotion des activités innovantes et de
la coopération transnationale sera totalement intégrée
dans le champ d'action du FSE ainsi que dans les programmes opérationnels
nationaux et régionaux. Ces programmes opérationnels
porteront une attention particulière à la promotion
et à l’intégration des pratiques innovantes.
Le FSE donnera également une priorité au financement
de la coopération transnationale se traduisant par des actions
conjointes, des échanges de connaissance ou d’expériences à travers
l’Union.
Pour de plus amples informations
Télécharger le règlement FSE
INTERREG – Les micro-projets
Le programme INTERREG est un programme communautaire de coopération transnational.
Il permet de travailler sur des régions frontalières. Il concerne
bien souvent des grands projets qui apparaissent fort éloignés
des populations. Afin de rendre le programme INTERREG accessible, plusieurs programmes
ont été développés comme le Fonds pour les petits
projets, des micro-projets, des projets inter-communautés. L’objectif
de ces programmes est de pouvoir rendre INTERREG plus accessible et visible pour
la population.
Plus d'informations
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ETUDES /
RAPPORTS
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« Où en est l’Europe Sociale ? »
Ce dossier, extrait du magazine ACTES de novembre réalisé par
l’UNCCAS, est désormais accessible en téléchargement
sur notre site www.unccas.org à la rubrique Europe. Ce document
apporte des éclairages sur l’Europe sociale, sur la
place des collectivités locales dans le modèle européen,
la construction des services sociaux locaux. Il est également
ponctué de témoignages d’élus locaux recueillis
en Europe.
Télécharger le document
Livre vert sur le droit du travail
La commission publie son livre vert sur le droit du travail intitulé « Moderniser
le droit du travail pour répondre aux défis du XXIème siècle ». Son
objectif est de lancer un débat public dans l'UE afin de réfléchir à la
manière de faire évoluer le droit du travail dans le sens de l'objectif
de la stratégie de Lisbonne, à savoir parvenir à une croissance durable
génératrice d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Cette
présentation est accompagnée d’une vaste consultation publique officiellement
lancée le 22 novembre, dont l’objectif est d’obtenir des avis sur
14 questions particulières comme : les marchés du travail flexible
et l’inclusion, les transitions professionnelles, etc. La consultation
des partenaires sociaux et autres parties prenantes se déroulera
jusqu’au 31 mars 2007.
Pour de plus amples informations
Télécharger le livre vert
Garantir l’accès des personnes sans domicile à la
santé
La Fédération Européenne des Associations Nationales
des Travailleurs avec les Sans–Abris a publié un rapport
sur le thème « Le droit à la santé est
un droit humain : garantir l'accès des personnes sans domicile à la
santé ». Ce rapport, présenté à la
Conférence de la FEANTSA à Wroclaw en Pologne, synthétise
les résultats de rapports nationaux des organisations membres
de la fédération sur les sujets relatifs à la
santé et l’exclusion liée au logement.
Télécharger le rapport annuel
La charte européenne des droits de l’homme dans la ville
La Fédération Européenne des Associations Nationales
des Travailleurs avec les Sans – Abris a rédigé un
article sur la transformation des responsabilités publiques,
dû à la décentralisation. Un des effets est le
glissement de la protection sociale vers le niveau local. Cette décentralisation
des droits sociaux se poursuivant, elle nécessite une réflexion
sur les moyens disponibles pour mieux assoire l’engagement
des collectivités territoriales en matière de protection
des droits de l’Homme. La charte européenne des droits
de l’homme dans la ville est un outil au service de la responsabilités
des collectivités locales dans la protection sociale.
Pour lire l'article dans son intégralité
Télécharger la Charte des droits de l'homme dans la ville
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Responsable de publication : Daniel Zielinski, délégué général de l'UNCCAS
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All previous editions of Social News are available on our internet
website: www.unccas.org
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NEWS - LEGISLATION
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Social News and ELISAN
The end of the UNCCAS congress held on 24 and 25 October 2006 in
Metz saw the launch of the ELISAN network, under the high patronage
of the Committee of the Regions of the European Union. Some 150
European cities have already pledged their support for the network,
which targets local elected representatives working in the social
sphere in Europe. More news about the network will also be given
in forthcoming issues of Social News which, starting next month,
will include a special section on ELISAN.
2007-2013 European Structural Funds
The new programme for the European Structural Funds focuses on competitiveness,
growth and employment, and convergence. To find out which regions
of Europe are eligible for funding and the financial allocations
available in the context of the EU’s cohesion policy click
here.
The European Social Fund 2007-2013
The new set of rules governing the European Social Fund
over the period 2007-2013 provides for a common framework of more
specific targets for making use of the Fund throughout the EU. In
connection with the objectives of “convergence” (for
the least favoured regions) and “regional competitiveness and
employment” (which concerns the remaining regions), the ESF
will serve to anticipate and manage changes taking place in the economic
and social field. Priority will be given to four main areas: improving
the capacity of workers and businesses to adapt to change, improving
access to employment and increasing labour market participation,
reinforcing social inclusion by combating discrimination and making
it easier for the disadvantaged to enter the labour market, and promoting
partnerships to reform the sectors of employment and social inclusion.
The Commission has proposed that the equal opportunities programme,
EQUAL, also be “integrated”, in such a way that the promotion
of innovation and cross-border cooperation will be an integral part
of not only the areas covered by the ESF but also operational programmes
at national and regional level, which will pay particular attention
to promoting and integrating innovative practices. The ESF will also
prioritise the funding of cross-border cooperation in the form of
joint actions or exchanges of knowledge or experience across the
Union.
For further information
Download the ESF regulation
INTERREG – Micro projects
INTERREG is an EU transborder cooperation programme that allows action to be
carried out in regions straddling national borders. It often concerns large-scale
projects that are seemingly far removed from the population. To make the INTERREG
programme more accessible, a number of other programmes have been developed,
such as the Fund for small projects, micro-projects, or inter-community projects.
The main objective of the programme is to have a direct impact on the population
and to be more accessible and visible.
For further information
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STUDIES /
REPORTS
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“Social Europe: current state of play?”
This special file, written in French and in English, taken from the
November issue of ACTES, an UNCCAS publication, can now be downloaded
from the “Europe” section of our website www.unccas.org.
It sheds light on Social Europe, the role played by local authorities
in respect of the European model, and the development of local
social services. It also contains first-hand accounts by a number
of local elected representatives in Europe.
Download the file
Green Paper on labour laws
The Commission is about to publish a new Green Paper on labour laws
under the heading “Modernising labour law to meet the challenges
of the 21st century”, with a view to launching a public debate
in the EU on the best ways of adjusting labour laws to meet the objective
laid down in the Lisbon Strategy of achieving sustainable growth
with more and better jobs. In addition to the Green Paper, a vast
campaign was officially launched on 22 November to sound public opinion
on 14 specific questions concerned, inter alia, with flexible and
inclusive labour markets, employment transitions, etc. The social
partners and other stakeholders will continue to be consulted until
31 March 2007.
For further information
Download the green paper
Guaranteeing access to health for the homeless
The European Federation of National Organisations working with People
experiencing Homelessness (FEANTSA) has published a report entitled “The
right to health is a human right: ensuring access to health for people
who are homeless”. The report, presented at the FEANTSA’s
conference held in Wroclaw, Poland, sums up the results of national
reports drawn up by the Federation’s member organisations in
relation to housing-related health and exclusion.
Download the 2006 annual report
European charter of human rights in cities
The European Federation of National Organisations working with People
experiencing Homelessness (FEANTSA) has produced an article on the
changing responsibilities of public authorities as a result of decentralisation.
One consequence has been the shifting of social protection towards
the local level. This ongoing decentralisation of social rights calls
for more thought to be given to the means available for strengthening
the commitment of local authorities to human rights protection. The
European charter of human rights in cities is an instrument for use
by local authorities in the field of social protection.
Read the article in full
Download the charter of human rights in cities
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Head
of publication: Daniel Zielinski, UNCCAS, General Delegate
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Avec le soutien de la ministre déléguée aux Affaires européennes
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